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" ... généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 23
by France assemblée nat - 1789
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Mercure françias

1790 - 508 pages
...Immédiatement api es lesdites élections , les Religieux femnt dans chaque Maison , à la pluralité des voix > un règlement pour fixer les heures des Offices, des...objets de leur police intérieure^ une expédition duditrèglementsera déposéedans le jour au greffe du District et à celui de la Municipalité , qui...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...Immédiatement après lesdiles élections , les religieux feront dans chaque maison ^ à la pluralité des yoix , un règlement pour fixer les heures des offices, des repas , de la clôture des portes , & généralement tous les autres objets de leur police intérieure* Une expédition dudit règlement...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 494 pages
...apic;rîesditeséleclirn< , les Religieux 'feront dans chaque Maison , à li p'lti:ali',p des voix . un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de la clôture des portes, et générale ment tous les autres objets de leur police intérieure*; une expédition duditrèglement...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...heures des offices, des repas, de la clôture dés portes , et généralement de tous '••'• antres objets de leur police intérieure ; une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffa d» district , et à celui de la municipalité, qui sera tenu* fa veiller à son exécution....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...lesdites élections, les religieux feront , dans chaque maison , à la pluralité des voix , un réglement pour fixer les heures des offices , des repas , de la clôture des portes , & généralement tous les aurres objets de leur police intérieur». Une expédition dudit réglement...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...après lesdites élections , les religieux feront , dans 'chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer les heures des' offices ,...tous les autres objets de leur police intérieure. Coll. écoles. Tome I. \ Une expédition dudit règlement , sera déposée dans le jour au greffe du...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...aux autres membres de la maison. ront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la...de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...après ces élections, les religieux devaient faire, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes et la police intérieure de la maison. Les municipalités étaient chargées de veiller à l'exécution...
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Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880

Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des...dudit règlement sera déposée, dans le jour, au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution. (Art....
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 50

Brittany (France) - 1881 - 516 pages
...Immédiatement après les dites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralemeut tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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