 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...desgrains,prescrhe par ses décrets des 29 août , 18 septembre et 5 octobre de l'année dernière ; considérant que cette liberté de circulation intérieure...l'assemblée nationale ait pu présenter au peuple français de sa sollicitude et de son attachement iualtérable à ses vrais intérêts ; que la récolte... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...aie pu présenter au peuple françois , ds sa sollicitude et de son attachement à ses vétitables intérêts ; que la récolte de toute espèce de grains...rester au peuple aucun motif raisonnable de crainte sur les subsistances ; que les .troubles ' et les inquiétudes sont évidemment le fruit de manœuvres... | |
 | Léon Biollay - Famine compact, 1765 - 1885 - 568 pages
...engagée. <a Considérant, dit-elle, dans le décret voté le 15 septembre 1790, que cette liberté de la circulation intérieure est le gage le plus certain...l'Assemblée nationale ait pu présenter au peuple français de sa sollicitude et de son attachement inaltérable à ses intérêts, charge son président... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...ses décrets des 29 août , 18 septembre et 5 octobre de l'année dernière ; Considérant que celte liberté de circulation intérieure est le gage le...l'Assemblée nationale ait pu présenter au peuple français , de sa sollicitude et de son attachement inaltérable à ses vrais Intérêts ; Que la récolte... | |
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François de sa sollicitude et de son attachement inaltérable à ses vrais intérêts ; « Que la récolte de toute espèce de grains a été généralement abondante, et telle, qu'il ne peut rester au Peuple aucun motif raisonnable de crainte pour ses... 