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" ... des fers sur le pont , et du retranchement de vin pendant une longue suite de jours , une peine douce et légère , et qui , rangée dans la classe des peines de discipline , ne peut être regardée comme infamante , ni faire supposer aucune similitude... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1789
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...jours , une peine douce et iégf r • , et qui , rangée dans la c'asse des peinos de discipline, no peut être regardée comme infamante , ni faire...criminels , et- l'utile et honorable classe des .matelots fiançais, etc. Ce déiret fut très-bien reçu par les matrlots ; le calme fut parfaitement rétabli,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...de jours , une peine douce & légùre , & qui rangée dans la classe des peines de discipline , lie peut être regardée comme infamante , ni faire supposer aucune similitude entre de vils criminels , &: l'utile & honorable classe des matelots franjois j Jugeant enfin qu'une disposition de bienfaisance...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...une peine douce âc legere , & qui rangée dans la classe des peines de discipline , ne peut-être regardée comme '.infamante , ni faire supposer aucune similitude entre "de; vils criminels». & l'utile & honorable classe dss- matelots françois ; Jugeant enfin qtûirîe disposrnoîi de bienfaisance...
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Le Courier de Provence, Volume 10, Issues 180-202

Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...jours , une peine douce tt légère , et qui , rangée dans la classe des peines de discipline , ne peut être regardée comme infamante , ni faire supposer aucune similitude entre de vils criminels, à l'utile et honorable classe des matelots frar.çois. Jugeant enfin qu'une disposition de bienfaisance...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...s'ernpressèrent de rendre pour déclarer que cette peine ne portoit aucune infamie, et ne pouvoit faite supposer aucune similitude entre de vils criminels...l'utile et honorable classe des matelots François, aurait entièrement rétabli'le calme, si le Léopard ne fût arrivé de Saint-Domingue , révolté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...jours , une peine douce et légère, et qui, rangée dans la classe 'tes peine» de discipline, ue peut être regardée comme infamante, ni faire supposer...aucune similitude entre de vils criminels , et l'utile cl honorable classe des matelots fi ajiçais ; Jugeant enliu qu'une disposition de bienfaisance et...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...jours, une peine douce et légère, et qui, rangée dans la classe des peines de discipline, ne pouvait être regardée comme infamante, ni faire supposer...criminels et l'utile et honorable classe des matelots français. Ce décret fut très-bien reçu par les matelots, et le calme fut parfaitement rétabli...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790 - 416 pages
...honorable claíTe des matelots français ; » Jugeant enfin qu'une difpotition de bienfaifance ¿Se d'humanité ne peut compromettre le véritable honneur qui a toujours été le partage de ces enfans de la patrie ; Si s'en rapportant au furplus à la fagelle des commandans pour la difpenfation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...rangée dans la (lasse des peines de discipline , ne peut être regardée comme infamante , ni taire supposer aucune similitude entre de vils criminels , et l'utile et honorable classe des matelots français ; Jugeant enfin qu'une disposition de bienfaisance et d'humanité ne peut compromettre le...
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