| 1790 - 508 pages
...lesReligieux seront arrivés dans les Maisons à eux indiquées, ils choisiront entr'eux au scrutin à la pluralité absolue des suffrages , dans une Assemblée qui sera présidée par tin Officier de la Municipalité, un Supérieur et un Procureur ou Econome , lesquels seront renouvelés... | |
| 1790 - 548 pages
...demeurent abolis ; en conséquence , chaque religieux sera libre de se vêtir comme il lui plaira. » •» Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux , au scrutin , & à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...religieux) & faute par eux de faire ladite déclaration , il leur sera assigné des maisons particulieres. Aussi-tôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux , un scrutin & à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux au scrutin & à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité * un supérieur & un procureur ou économe , lesquels seront renouvellés... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...Aussi-tôt que les religieux seront arrivé» dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr eux , au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité , un supérieur et un procureur ou économe , lesquels seront renouvelles... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...cinq juges. Tout jugement doit être rendu au nombre de trois juges au moins. Ces juges sont nommés , au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...que celui du Tribunal de première instance. 6i. Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands... | |
| France - 1804 - 676 pages
...sera le même que celui de première instance. 107. Il sera composé de cinq juges, qui seront nommés au scrutin , et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant, et composée des seuls négocians , banquiers , marchands... | |
| Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...dénomination de tribunaux de commerce. La ville de Bayonne eut cinq juges, dont un président, élus au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours auparavant, et composée des seuls négocians, banquiers, marchands,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...les rehçieu» seront arrivés l'art, a du décret du t H février , tn ce qui condans tes nuisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux , au scrutin et à la pluralité absolue des snftrages. dans une assemblée qui sera présidée par m officier de la miinidjth'té.un supérieur... | |
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