...décret qui a été adopté ainsi que suit : Décret. L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrète que son président...retirera par devers le roi , pour le prier de donner des ordres au châtelet d'informer dans le jour & de poursuivre , s'il ya lieu , le sieur comte Henri...

...; que les personnes arrêtées , & non prévenues d'autres crimes , seront remises en liberté. Le président se retirera par devers le roi-> pour le prier --de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent decret. » LE H ODE Y. ( 157 ) Suite de la séance du jç/r, premier...

...ce qui l'a accompagné & suivi , approuve la conduite de la municipalité de cette ville : décrete que son président se retirera par- devers le roi pour le prier de donner des ordres , afin qu'il soit informé & jugé par le présidial d'Angers sur les faits consignés dans...

...L'aiïesnblée nationale , après avoir entendu fon comité des rapports, décrète que fon pr*lîdent fe retirera par devers le roi , pour le prier de donner les ordres nccefHnres , pour que le nommé Ségui , détenu dans les priions de Périgueux , foit renvoyé & pourfuïvi...

...discussion à lundi. On a aussi rendu dans cette séance le décret suivant : « L'assemblée nationale- décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier d'envoyer dans les provinces des commissions pour la confection des rôles, et de prendre...

...ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter à . l'instant serment; & si quelqu'un d'eux y manque, M. le président se retirera par devers le roi pour le prier de donner des ordres afin qu'en la forme du présent décret il soit pourvu d'après les loix constitutionnelles...

...l'état lorsqu'ils seront employés au •service de la patrie. IV. L'assemblée nationale décrete que son président se retirera par devers le roi pour le prier de faire notifier dans le plus court délai possible à Louis Joseph de Bourbon Condé que sa résidence...

...dans l'armée, lorsque les soldats auront appris à ne pas séparer leurs droits de leur devoir. » Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garnisons du royaume, à l'effet de licencier...

...en conséquence, elle décrète qu'elles seront transcrites sur le procès-verbal de la séance , et que son président se retirera par devers le Roi pour le prier de leur donner son approbation. Il) II convenait de rapporter les terme» de la proclamation du Roi :...

...régiments de Lauzun et de Royal« Liégeois. « Ordonne que son président se retirera , dans le jour, par devers le roi, » pour le prier de donner les ordres nécessaires à l'exécution du présent « décret. » Avant de passer au vote sur ce projet de décret, M. Voidel...