 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de se retirer dans le jour par devers le roi , pour le prier de donner les ordres les plus précis à toutes les municipalités, corps administratifs...décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains » Que pouvaient faire les ordres d'un roi dont l'autorité était avilie , .sur des municipalités... | |
 | 1790 - 728 pages
...fagetfe du Directoire & de la Municipalité à rétablir l'ordre, ajoute » que le Préfident fe retirera dans le jour pardevers le Roi, pour le ^ prier de donner les ordres les plus prompts, afin que la procédure commencée foit continuée contre les auteurs, fauteurs & inftigateurs des attentats... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...motion a été adoptée. Un autre Membre a demandé que M. le Président fût chargé de se retirer par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus précis pour l'exécution des Décrets relatifs à la contribution patriotique. L'Assemblée a adopté... | |
 | 1790 - 552 pages
...parles directoires de leurs départemens respeciWs. VII. Décrète enfui que son président se retirera pardevers le roi , pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution dn présent décret»; M. Maloiiet , an nom du comité do la marine, i paru 'à la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...statuer sut le sort des régimens de Lauzun & de Royal-Liégeois. Ordonne que son président se retirera dans le jour pardevers le roi pour le prier de donner les ordres pour l'exécution du present décret. » La lecture du projet de décret a été suivie de celle du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...les directoires de leurs départemens respectifs. VII. Décrete enfin que son présidens se retirera par-devers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret ». M. Malouet , au nom du comité de la marine, a paru à la... | |
 | 1790 - 494 pages
...Directoires de leurs Déjjartemens respectifs. •• « VI. Dt-crète enfin que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts pourl'exécution d-.i présent Décret. ". La Séance s'est terminée par l'adttption d'un Décret... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...district et de la municipalité d'Angers ; « Charge son président de se retirer dans le jour devers le roi , pour le prier de donner les ordres les plus prompts , afin que la procédure commencée soit continuée contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...le curé ou par le vicaire , et à leur défaut pat le maire ou le premier officier municipal. Elle charge son président de se retirer , dans le jour , pardevers le roi, pour le prier d'aceorder sa sanction au présent décret, et de donner les ordres les plus positifs pour la plus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...curé ou par le vicaire , et à leur, défaut par le maire o» le premier officier municipal ; elle charge son président de se retirer dans le jour pardevers le roi pour le prier d'accorder sa sanction au présent décret , et de donner les ordres les plus positifs pour la plus... | |
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Charge son Président de se retirer , dans le jour , par-devers le Roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts... 
