Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies: contenant les actes officiels relatifs à l'Algérie et aux colonies, Volume 2 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Ajaccio Algérie août Argentan arrêté du ministre assesseur assimilés assimilés autorise AVONS DÉCRÉTÉ Blidah Bordeaux Bulletin officiel bureau Caen centre de population chargé de l'exécution chargé du ministère CHASSELOUP-LAUBAT civil Colonies est chargé commerce communes d'Algérie Conseiller d'état Constantine d'état au département d'état de l'Algérie date DÉCISION IMPÉRIALE Décr décret impérial DÉCRET portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département d'Alger département de l'Algérie forêt général commandant Guadeloupe Guétin hectares Honfleur indigènes juin justice de paix l'article l'exécution du présent Légion d'honneur Lorient Lyon Mainlevée Mans Marseille Médaille d'honneur Mézidon Milianah ministère de l'Algérie ministre secrétaire d'état Nantes NAPOLÉON JÉRÔME nommé OFFICIEL DE L'ALGÉRIE palais des Tuileries passer en route Poitiers Pont-l'Évêque portant nomination préfet première instance présent décret Prince chargé propriétaire province d'Alger province d'Oran Rennes Rochefort Saint-Servan Savenay septembre 1859 séquestre sieur Signé NAPOLÉON Tarascon territoire tion Tlemcen Toulon Tours travaux publics tribunal de première volonté nationale
Popular passages
Page 565 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 322 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 197 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 563 - ... ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs.
Page 311 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 323 - Les droits perçus sur les acquisitions amiables faites antérieurement aux arrêtés de préfet seront restitués, lorsque, dans le délai de deux ans à partir de la perception, il sera justifié que les immeubles acquis sont compris dans ces arrêtés. La restitution des droits ne pourra s'appliquer qu'à la portion des immeubles qui aura été reconnue nécessaire à l'exécution des travaux.
Page 565 - ... quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 563 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 311 - ... dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 312 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité...