 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires... | |
 | 1869 - 518 pages
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
 | 1816 - 564 pages
...OULOTTIERS en peaux CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses... | |
 | Law - 1823 - 672 pages
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
 | Floriculture - 1845 - 380 pages
...patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...assujétis à la patente les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Font-ils acte de commerce lorsqu'ils portent en ville au grenier du propriétaire son prix de fermage... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...leurs fonctions (I); — 2° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent,...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent (2) ; — 3° Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour... | |
 | 1840 - 690 pages
...les jurés-compteurs; 3° les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; mais le particulier qui est reconnu faire le commerce de vins en gros, et non pas se borner à vendre... | |
 | Paris (France) - 1841 - 686 pages
...par exemple, celle qui s'applique aux cultivateurs, rouis seulement pour la vente et lu manipulation des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent, el pour le bélail qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Enfin, une autre... | |
| |
Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... 
