 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...collèges électoraux de dipattcment , voje\ le Sénatui-Consùlie du 16 thermidor an 10, page 41, Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics & l'adminiitration , concernant le sens ou l'exécution des claufes de leurs marchés ; Sur les réclamations... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait... | |
 | 312 pages
...particuliers tendantes à obtenir lit décharge ou la réduction de leur cote des contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | 328 pages
...obtenir la décharge ou la réduction de leur cole des contribntions directes; Sur les difllcultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux...publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécntion des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront... | |
 | 314 pages
...particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la réduction de leur, cote des contributions directes; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui... | |
 | 334 pages
...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens... 
