 | France - Law - 1810 - 820 pages
...titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé,...est jugé convenable , par tout officier de police. 12. L'imprimeur remettra ou adressera sur-le-champ, au directeur général de l'imprimerie et de la... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...du décret impérial précité, et uue ampliation de cet état sera adressée à S. Exe. le ministre de l'intérieur, et au directeur-général de l'imprimerie...question dans l'article précédent sera représenté à. tout» réquisition, et vise, s'il est jugé convenable, par tout. officier de police. «57 signé*... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...le titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé,...est jugé convenable , par tout officier de police. 17. L'imprimeur remettra ou adressera sur-le-champ à Paris , au directeur-général de la librairie... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...le titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé,...est jugé convenable, par tout officier de police. a — a4 oct. 1814. Ord. B. 4o3, p. 3a4ART. 2. Chaque imprimeur sera tenu , conformément aux réglemens... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à .toute réquisition, et visé,...est jugé convenable, par tout officier de police. 12. L'imprimeur remettra ouadressera surle-champ au directeur général de l'imprimerie et de lalibrairie,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé...est jugé convenable, par tout officier de police. 12. L'imprimeur remettra on adressera sur-le-champ au directeur général de l'imprimerie et de la... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 666 pages
...qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à tout* réquisition, et visé, s'il est jugé convenable, par tout officier de police. » 29. A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés. » 30. Les brevets... | |
 | Jules Delalain - Press law - 1867 - 42 pages
...titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé,...est jugé convenable, par tout officier de police. Art. 12. L'imprimeur remettra ou adressera sur-le-champ au directeur général de l'imprimerie et de... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...titre de chaque ou» vrage qu'il voudra imprimer etle nom de l'auteur, » s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute » réquisition et visé,...est jugé convenable, par » tout officier de police (article 11). L'imprimeur » remettra ou adressera sur-le-champ au directeur » général de l'imprimerie... | |
 | Louis Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 454 pages
...ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté ù toute réquisition, et visé, s'il est jugé convenable, par tout officier de police. — (Abrogé.) 12. L'imprimeur remettra ou adressera sur-le-champ au directeur général de l'imprimerie... | |
| |
Ordre de date , le titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé, s'il est jugé convenable , par tout officier de police. 12. L'imprimeur remettra... 
