 | France - Law - 1810 - 820 pages
...leurs brevets et être admis au serment, qu'après avoir justifié de leur capacité, de leurs bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie...particuliers pour les familles des imprimeurs décédés. O. Le brevet d'imprimeur sera, délivré par notre directeur général de l'imprimerie, et soumis à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...aux libraires qui voudront s'établir à l'avenir, qu'après qu'ils auront justifié de leurs bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain». ( Art. 33.) TITRE V. Des livras imprimés à l'étranger. XXI. « Aucun livre en langue française... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...quatre presses, et dans les départemens deux, 7. Lorsqu'il viendra à vaquer des places d'imptimeurs, soit par décès, soit autrement, ceux qui leur succéderont...leur attachement à la patrie et au souverain. 8. Ou mua lors des remplacemejis des égards particuliers pours les familles des imprimeurs décédés,... | |
 | Ludwig I Hoffmann - Freedom of the press - 1819 - 332 pages
...être admis au serment, qu'après avoir justifié de leur capacité^ de leurs bonnes vie et moeurs , et de leur attachement à la patrie et au Souverain^...les familles des imprimeurs décédés. . ... 9. Le brevef d'imprimeur sera délivré par notre directeur - général de l'imprimerie, et soumis à l'approbation... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...être accordés aux libraires qui voudront s'établir à l'avenir , qu'après qu'ils auront justifié de leurs bonnes vie et mœurs , et de leur attachement à la patrie et au souverain. TITRE V. Des livres imprimés à l'étranger. 35. Ce droit ne pourra être au-dessous de cinquante... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...leurs brevets et être admis au serment qu'après avoir justifié de leur capacité, de leurs bonne vie et mœurs et de leur attachement à la patrie et au souverain. (Ibid., art. 7.) ART. 4 i49- On a, lors des remplacemens , des égards particuliers pour les familles... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 596 pages
..., brevets , et être admis au serment , qu'après avoir justifié de leur capacité, de leur bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain. Il était défendu de rien imprimer ou faire imprimer qui pût porter atteinte aux devoirs des sujets... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 584 pages
...leurs brevets , et être admis au serment , qu'après avoir justifié de leur capacité, de leur bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain. Il était défendu de rien imprimer ou faire imprimer qui pût porter atteinte aux devoirs des sujets... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...être accordés aux libraires qui voudront s'établir à l'avenir, qu'après qu'ils auront justifié de leurs bonnes vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain. TITRE Y. Des livres imprimés ï l'étranger. 34. Aucun livre en langue française ou latine , imprimé... | |
 | 1838 - 616 pages
...accordés aux imprimeurset aux libraires qu'après qu'ils ont justifié de leur capacité, de leur bonne vie et mœurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain. Ces brevets sont délivrés par le ministre de l'intérieur, et doivent être enregistrés au tribunal... | |
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Lorsqu'il viendra à vaquer des places d'imprimeurs , soit par décès , soit autrement , ceux qui leur succéderont , ne 'pourront recevoir leurs brevets et être admis au serment qu'après avoir justifié de leur capacité , de leurs bonnes vie et mœurs... 
