 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...commerce, marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. »... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...rapporter au serment des matelots. Ce système néanmoins étoit encore contraire au droit commun , car le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (a), Les Tribunaux le combattirent. li leur paroissoit dangereux de faite prévaloir l'affirmaliou... | |
 | Oriental philology - 1837 - 574 pages
...ouvriers. 1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité...payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans nos grandes villes , l'engagement peut cesser à tout... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...la classe des ouvriers et domestiques, à l'égard desquels , d'après l'art. 1781 du Code civil , le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , les à-compte donnés , etc. (Arrêt de la même Cour, du 5 mars 18a5.) Cet arrêt est fondé sur... | |
 | 1869 - 390 pages
...démontrer, par ce, fait, l'existence du délit d'escroquerie; que l'art. 1781 G. Nap., qui dispose que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, doit être renfermé dans ses termes, et qu'au surplus, si la juridiction répressive , appelée à... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...Travail}. Il faut, dans ce cas, suivre les règles tracées par l'art. 1781 du Code civil, qui dispose : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour un« entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'aniiée échue; lit pour les acomptes donnés pour l'année courante. SECTION... | |
| |
Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
