 | 1806 - 636 pages
...présentent le projet de loi suivant : Art. rr. Il sera formé, sous le nom $ Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'édu^cation publique dans tout l'Empire. II. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires.... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...sections du tribunat le même jour. DÉCRET. 1. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...beaucoup la discusfion , quand elle est franche. ART. i". Il sera formé , sous le nom d'Université , un Corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le Royaume. (l) (i) On nous pardonnera d'avoir substitué, dans cette citation, le royaume à l'empire,... | |
 | 1828 - 406 pages
...ces présentes verront, salut : Vu la loi du 10 mai 1806 qui établit, sous le nom d'Université , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume ; Vu les décrets du 1 7 mars 1808 et du i5 novembre 181 1i les ordonnances du ai^évrier... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...ces présentes verront, SALUT« Vulaloidu toinai 1806, qui établit, sous le nom d'£/«/versité , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume ; Vu les décrets du 1 7 mars 1 808 et du i 5 novembre i 8 1 i,< les ordonnances du 29 février... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 10 mai i 806, qui établit, sous le nom d5 'Université , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume; Vu les décrets du i 7 mars j 808 et du 1 5 novembre i 8 1 i,> les ordonnances du 29 février... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...l'éducation. PREMIÈRE DIVISION. De la Constitution de l'Université. CCCCLXXV. L'Université royale est un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...|8oa, art. i" ) Création de l'Université. 4. ll'sera formé sous le nom d'Université royale (3) un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires.... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...J" 7 MAI iSjS. Cbarles, «te. V« la loi du io mai 1806, qui établit, sous le nom A' Univeriitè , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume; Vu les décrets du 17 mars 1808 et du i5 novembre igit, les ordonnances du 29 t'éVrier... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...1802, art. 1er.) Création île l'Université. 4. Il sera formé sous le nom d'Université royale (3) un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.... | |
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II sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire. 
