Histoire de la civilisation française, Volume 3A. Colin, 1901 - France |
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... tribunaux inférieurs et par leurs Parlements , par leur Chambre des comptes et leur Conseil d'État , par la diplomatie et par la force des armes , par les influences ecclésiastiques et par les séductions de leur cour , nos rois ont ...
... tribunaux inférieurs et par leurs Parlements , par leur Chambre des comptes et leur Conseil d'État , par la diplomatie et par la force des armes , par les influences ecclésiastiques et par les séductions de leur cour , nos rois ont ...
Page 47
... Tribunaux d'appel , etc. Sur la liste nationale , le Premier consul choisissait les ministres , les conseillers d'État ; le Sénat y choisissait les députés du Corps législatif et du Tribunat les magistrats du Tribunal de cassation , etc ...
... Tribunaux d'appel , etc. Sur la liste nationale , le Premier consul choisissait les ministres , les conseillers d'État ; le Sénat y choisissait les députés du Corps législatif et du Tribunat les magistrats du Tribunal de cassation , etc ...
Page 54
... tribunaux correctionnels , qui ne sont pas toujours assez indépen- dants du pouvoir et qui ont une tendance à appliquer la loi dans toute sa rigueur , ou par le jury , qui est plus disposé à tenir compte des circon- stances atténuantes ...
... tribunaux correctionnels , qui ne sont pas toujours assez indépen- dants du pouvoir et qui ont une tendance à appliquer la loi dans toute sa rigueur , ou par le jury , qui est plus disposé à tenir compte des circon- stances atténuantes ...
Page 69
... tribunaux adminis- tratifs , que la Constituante avait formellement abolis , se trouvaient restaurés . L'agent national de 1793 et le commissaire de l'an III devaient être pris parmi les citoyens domiciliés dans le pays ; au contraire ...
... tribunaux adminis- tratifs , que la Constituante avait formellement abolis , se trouvaient restaurés . L'agent national de 1793 et le commissaire de l'an III devaient être pris parmi les citoyens domiciliés dans le pays ; au contraire ...
Page 72
... ses organes , sa vie . 1. Mal soutenu par le gouvernement impérial , il alla fonder des établis- sements semblables à Berlin et à Saint - Pétersbourg . CHAPITRE V LES TRIBUNAUX ET LES LOIS I. Les tribunaux 72 CIVILISATION FRANÇAISE.
... ses organes , sa vie . 1. Mal soutenu par le gouvernement impérial , il alla fonder des établis- sements semblables à Berlin et à Saint - Pétersbourg . CHAPITRE V LES TRIBUNAUX ET LES LOIS I. Les tribunaux 72 CIVILISATION FRANÇAISE.
Common terms and phrases
abolit administrations Anglais armées assemblées assignats avaient bataillon Bonaparte bourgeois c'était canons Chambre Charles X Charte de 1814 citoyens civile clergé Comité communes Conseil Conseil d'État Constitution de 1791 constitutionnel Convention Corps législatif créa culte déclara décret département députés devait Directoire district drame ecclésiastiques écoles églises Égypte électeurs électoral établit évêques française François Ier garde nationale général gouvernement guerre Hist Histoire impériale journaux juges jury l'armée l'Assemblée l'École l'Église l'Empereur l'Empire l'enseignement l'État liberté lois Louis Louis XVI marine membres ment militaire millions ministres Monarchie de Juillet municipal n'avait n'était Napoléon nation Népomucène Lemercier nommés organisation pape patriotiques période peuple politique pouvait pouvoir exécutif préfet Premier consul président presse primaires principe public publique recrutement régiments religieux représentants républicains République Restauration reste Révolution révolutionnaire Robespierre romaine royalistes royauté sciences Sénat sénatus-consulte service seulement soldats suffrage supprima surtout système théâtre tion Tribunat tribunaux Victor Hugo vote XVIIIe siècle
Popular passages
Page 281 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 135 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 98 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 8 - La constitution garantit l'inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice.
Page 169 - L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'état, des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille...
Page 8 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 169 - II sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire.
Page 182 - Exterminez , grands dieux , de la terre où nous sommes , Quiconque avec plaisir répand le sang des hommes ! SÉIDE.
Page 6 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.