 Paix signé le 6 septembre 1783, étoient d'adopter un système de Commerce qui eût pour fondement la réciprocité et la convenance mutuelle; et qui en faisant cesser l'état de prohibition et les droits prohibitifs qui ont existé...  Guizot collection of pamphlets - Page 831814Full view - About this book
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
..., qui eût pour fondement la réciprocité et la convenance mutuelle, et qui, en faisant cesser les droits prohibitifs qui ont existé depuis près d'un...les plus solides aux productions et à l'industrie nationale , et détruisît la contrebande aussi nuisible au revenu public qu'au commerce légitime... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...eût » pour fondement la réciprocité et' la conve» nance mutuelle, et qui en faisant cesser les » droits prohibitifs qui ont existé depuis près »...procurât » de part et d'autre les avantages les plus so» lides aux productions et à l'industrie natio» nale, et détruisît la contrebande aussi nui3»... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...qui eût » pour fondement la réciprocité et la » nance mutuelle, et qui en faisant cesser les » droits prohibitifs qui ont existé depuis près »...deux nations, procurât » de part et d'autre les avantagés les plus so» lides aux productions et à l'industrie natio» nale, et détruisît la contrebande... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...la réciprocité et la convenance mutuelle, et qui en faisant cesser l'état de prohibition et les droits prohibitifs qui ont existé depuis près d'un...susdites majestés ont nommé pour leurs commissaires et pléni(i) V. 14 mars 1784V. traite d'Utrcch en 1713, art. 19; iSjuin, 3i août 1787, i" février 1793... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...la réciprocité et la convenance mutuelle , et qui en faisant cesser l'état de prohibition et les droits prohibitifs qui ont existé depuis près d'un...siècle entre les deux nations, procurât de part et d autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales , et détruisit... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...la convenance mutuelle , et qui en faisant cesser l'état de prohibition et les droits prohibil- . qui ont existé depuis près d'un siècle entre les deux nations, procurât de part et d autre les avantages les plus solides aui productions et à l'industrie nationales , et détruisit... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...prohibitifs qui avaient existé depuis près « d'un siècle entre les deux nations, et de procurer de part « et d'autre les avantages les plus solides aux productions et « à l'industrie nationales, en détruisant la contrebande, qui « est aussi nuisible au revenu public qu'au commerce légi« time,... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...prohibitifs qui avaient existé depuis près « d'un siècle entre les deux nations, et de procurer de part « et d'autre les avantages les plus solides aux productions et î1 à l'industrie nationales, en détruisant la contrebande, qui « est aussi nuisible au revenu publie... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...et les droits prohibitifs qui ont existe1 depuis pres d'un siecle, entre les deux nations, procurat, de part et d'autre, les avantages les plus solides aux productions et a Tindustrie nationales, et d6truis!t la contrebande, qui est aussi nuisible au revenu public, qu'au... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...droits prohibitifs qui avaient existé depuis près d'un siècle entre les deux nations, et de procurer de part et d'autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales en détruisant la contrebande, qui est aussi nuisible aux revenus publics qu'au 'commerce légitime,... | |
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