Il sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles , sans être aucunement... Guizot collection of pamphlets - Page 1081814Full view - About this book
| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...d'Elles , fans être aucunement inquiétez ni troublez, & d'aller directement non-feulement clefdits lieux Ennemis à un lieu Neutre, mais encore d'un lieu Ennemi à un auR 6 . ue 414 Gvc illi fub JurisdiâioncejufdcmPrin cipis fin: , fivc fub diverfis. Et fîcuc jam... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...d'elles , fans être aucunement inquietez ni troublez , & d'aller directement non-feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi, foit qu'ils foient fous la jurifdiâion d'un même ou de difFérens Princes; Si comme il a déjà été... | |
| 1786 - 284 pages
...d'EIles , fans être aucunement inquiétés ni troublés, & d'aller directement, non feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; foit qu'ils foient fous la juridiclion d'un même ou de diflérens Princes. Et comme il a été itipulé... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - Angleterre, Description, 1811 - 1811 - 308 pages
...de navigation conclu à TJtrecl1t ; articles qui admettent la libre navigation, non-seulement de» lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; articles qui stipulent, par rapport aux navires et aux marchandises , « que les vais» seaux rendus... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...d'elles, fans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non feulement le» dits Lieux 'ennemis à un Lieu neutre, mais encore d'un Lieu ennemi à un autre Lieu ennemi, foit qu'ils foient fous la Juridiction d'un même au de differens Princes. Et comme il a été ftipulé... | |
| 1786 - 514 pages
...d'Elles,faos être aucunement inquiétés ni troublés, & d'aller dir«âerent, non-feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu N°. 50, 16 !>t?«7fitre 1786. f ennemi : foît qu'ils foient fous la jurifdîfdian d'un même ou de... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux, ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles,...encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et comme il a été stipulé... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux , ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles,...un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un nutre lieu ennemi ; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et... | |
| France - France - 1827 - 690 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux , ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles ....non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre , mai» encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties , ou de l'une d'elles...directement, non-seulement desdits lieux ennemis à un autre lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous... | |
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