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" Il sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles , sans être aucunement... "
Guizot collection of pamphlets - Page 108
1814
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...d'Elles , fans être aucunement inquiétez ni troublez, & d'aller directement non-feulement clefdits lieux Ennemis à un lieu Neutre, mais encore d'un lieu Ennemi à un auR 6 . ue 414 Gvc illi fub JurisdiâioncejufdcmPrin cipis fin: , fivc fub diverfis. Et fîcuc jam...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...d'elles , fans être aucunement inquietez ni troublez , & d'aller directement non-feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi, foit qu'ils foient fous la jurifdiâion d'un même ou de difFérens Princes; Si comme il a déjà été...
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Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...d'EIles , fans être aucunement inquiétés ni troublés, & d'aller directement, non feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; foit qu'ils foient fous la juridiclion d'un même ou de diflérens Princes. Et comme il a été itipulé...
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Situation de l'Angleterre en 1811

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - Angleterre, Description, 1811 - 1811 - 308 pages
...de navigation conclu à TJtrecl1t ; articles qui admettent la libre navigation, non-seulement de» lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; articles qui stipulent, par rapport aux navires et aux marchandises , « que les vais» seaux rendus...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...d'elles, fans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non feulement le» dits Lieux 'ennemis à un Lieu neutre, mais encore d'un Lieu ennemi à un autre Lieu ennemi, foit qu'ils foient fous la Juridiction d'un même au de differens Princes. Et comme il a été ftipulé...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1786 - 514 pages
...d'Elles,faos être aucunement inquiétés ni troublés, & d'aller dir«âerent, non-feulement defdits lieux ennemis à un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu N°. 50, 16 !>t?«7fitre 1786. f ennemi : foît qu'ils foient fous la jurifdîfdian d'un même ou de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux, ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles,...encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et comme il a été stipulé...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux , ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles,...un lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un nutre lieu ennemi ; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 29

France - France - 1827 - 690 pages
...vaisseaux et marchandises avec la même liberté et sûreté des lieux , ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles ....non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre , mai» encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi ; soit qu'ils soient sous la juridiction d'un...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenants aux ennemis des deux parties , ou de l'une d'elles...directement, non-seulement desdits lieux ennemis à un autre lieu neutre , mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous...
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