 ... de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre , de manière que , quoiqu'elles soient ennemies des deux parties , ou de l'une d'elles , elles ne seront point tirées du...  Guizot collection of pamphlets - Page 1091814Full view - About this book
 | 1786 - 284 pages
...lefquellcs étant interceptées , il fera procédé conformément à l'efprit des articles iuivans ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre atiiïi aux perfonnes qui navigant fur un Vaiffeau Kbre , de manière que , quoiqu'elles foient ennemies... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement , appartienne aux ennemis de LL. MM. , à l'exception cependant des marchandises de contrebande...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement, appartienne aux ennemis de LL. MM., à l'exception cependant des marchandises de contrebande,...étant interceptées, il sera procédé conformément a l'esprit des articles suivants ; de même jl a été convenu que, cette même liberté doit s'étendre... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...tout le chargement, ou une partie de ce même chargement, appartienne aux ennemis de LL. MM. , îi l'exception cependant des marchandises de contrebande...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement appartienne aux ennemis de LL. MM. , à l'exception cependant des marchandises de contrebande...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement appartienne aux ennemis de LL. MM., à l'exception cependant des marchandises de contrebande...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...appartenant aux sujets de l'un et de l'autre royaume , quoique tout le chargement ou une partie du chargement appartienne aux ennemis de Leurs Majestés,...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même, il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...lesquelles étant interceptées , il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté...aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre, si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis, et se transportant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement, appartienne aux ennemis de leursdites Majestés, à l'exception, cependant, des marchandises...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants. De môme il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement appartienne aux ennemis de LL. MM., à l'exception cependant des marchandises de contrebande...sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes... | |
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