Statuts de l'Université impérialeFain, imprimeur, 1806 |
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Loi sur lInstruction publique Page 1 | 1 |
ARRÊTÉ relatif aux Ecoles secondaires | 34 |
ARRÊTÉ relatif à lenseignement dans les Lycées 6 37 | 6 |
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11 floréal académies administrateurs ALEXANDRE BRONGNIART année ARTICLE aspirans aura auront Bulletin des lois bureau d'administration censeur cents certificat chirurgie citoyens classe colléges CONFÉDÉRATION DU RHIN conformément conseil d'administration conseil de l'Université conseiller d'état départemens dépenses diplôme directeur docteurs Ecole écoles centrales écoles secondaires écoles spéciales élémens élèves nationaux enseignera entretenus établissemens étudians examens fesseurs fonctionnaires fonctions frais Gouvernement grades grand-juge Grand-Maître heures et demie IMPRIMEUR DE L'UNIVERSITÉ l'article l'école l'enseignement l'examen l'instruction publique l'Université impériale législatif licencié loi du 11 lycées maîtres d'étude MARET mathématiques médecine membres de l'Université ment ministre de l'intérieur paieront palais des Tuileries parens pensionnat pensions place pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté présente loi procureur-gérent professeurs professeurs des écoles proviseur prytanée public Quinte-Curce recteurs réglemens République rétribution ront sciences secrétaire d'état sera établi seront nommés seront tenus signé BONAPARTE signé HUGUES B suppléans surveillance tion TITRE traitemens tribunal Tribunat Turin vendémiaire