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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Histoire de l'Empire: contenant son origine, ses progrès, ses révolutions ...

Heiss (Von Kogenheim), Johann Heiss von Kogenheim - 1733
...être échangées dans le tems dont il fera convenu par le Traité à faire : Car tel notre plailir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Marly le quinzième jour d'Avril l'an de grâce mil fept cens quatorze, & de notre Régne le foixante-onz,ierne....
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 587 pages
...contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE' à Verfailles le trentieme jour de Juin , l'an de Grace 1 690 , & de notre Regne...
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Mémoires du chevalier d'Arvieux ...: contenant ses voyages à ..., Volume 5

Laurent d' Arvieux - Africa, North - 1735
...lui être fait aucun trouble ou empêchement ; ains lui donner toute aide , faveur , & affiftance. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONN.' à Saint Germain en Laye le ^z. jour du mois de Juin 1679. & de notre Regne 1637. Signé, LOUIS...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...féaux Conseillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original : Cartel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Dcnné à Saint Germain-en-Laye au mois d'Avril,' l'an de grâce mil fix cens foixante-treize, & de...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...Et auffi à vos Commis. & Députez toutes & quantes fois qu'ils en feront requis. En témoin de ce , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Donné à Paris le vingt-deux de Juin , l'an de grâce mil trois cent quatre-vingt-quatorze, & de notre Règne le quatorzième....
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...Huiffiers & Serge.ns , faire pour l'exécution deldites Prefentes tous Exploits requis & néceffaires. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Prefentca. Donné à Paris au mois de Février , l'an de grace mil fix cens onze, Et de notre Regne...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf Par le Roi>...
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Traité des dispenses de mariage...

Michel Duperray - 1759
...faire toutes les diligences requifes & neceffaires pour ladite exécution : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye , le vingt-fixiéme jour de Novembre, l'an de grace mil fix cent trente-neuf,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...obferver inyiolablement de point en point , félon leur forme & teneur , Car tel eft notre plafîr.En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Verfailles le dix neuvième jour de Juin , l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt onze , & de noftre...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires : CAR tel eft notre plaiiïr 5 en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le vingtcinquiéme jour de Janvier l'an de grace mil fix cens foixante-onze , & de notre Regne le vingt-huitiéme....
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