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" Bohème , et les ratifications en feront échangées dans l'éfpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou » plutôt fi faire fe peut. En... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 267
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...d'une partie du haut qjajtier de Gueldre faite en faveur de S« Majellé Prulfienne , & de la délivrer dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du préfcnt Traité. C'clt pourquoy ayant veu Se examiné ksJits Articles, je les ai approuvés & ratifiés,...
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Histoire du Cardinal Alberoni, depuis sa naissance jusqu'au commencement de ...

1719 - 334 pages
...qui y font contenues j &c cela dans l'cfpace de deux mois au plus tard , & les Ratifications defdites conventions fero'nt échangées à Londres dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la Signature, ou plutôt , fi faire fe peut ; & immédiatement après l'execation préalable def-> dites...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...conditions qui y font contenues, & cela dans Pefpace de deux mois au plus tard, & les Ratifications defdites Conventions feront échangées à Londres dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la (ïgnature , ou plutôt fi faire fe peut ; & immédiatement après l'exécution préalable defdites...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

Franz Adam Vogel - France - 1731 - 805 pages
...defdits Cantons & Ré. publique feront fournies en bonne &: duc' forme, & échangées rcfpecîivement dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du fufdit Traité , &c après eftre tombé d'accord que le Roy pourra dans cinq ou fix mois, ou plûtoft...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 13

Jean Rousset de Missy - Europe - 1740
...Impériale & Sa Majeité très-Chrétienne font convenues de nommer , pour cet effet , des CommifTaires, dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature de la prefente convention; lesqdtels Commiffaires auront à concerter les moyens d'aflurer l'effet,...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 4

Montgon (abbé de) - France - 1749
...Majeftés les Rois Très - Chrétien & de h Grande-Bretagne ; & les ratifications en feront fournies dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du préfent Acte , ou plûtôt fi faire fe peut. pleins - pouvoirs refpectifs Bavons figné ce préEn...
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Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent ..., Volume 6

Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751
...faire en forte que les ratifications en foient fournies à Munfter , & échangées réciproquement dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la fignature. Que pour plus grande force & fureté de tous & chacun de ces articles cette préfente Tranfadlion foit...
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Histoire de France: depuis l'établissement de la monarchie ..., Volume 16

Gabriel Daniel - France - 1756
...obtenir la fora ce Traité. ratification dudit Roi de Suéde en bonne & due forme d.ins le temps de trois mois, à compter du jour de la fignature , ou plutôt, fi faire fe peut , jufques à ce que cette ratification foit délivrée entre les mains de SAE Elle ne fera point obligée...
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764
..., qui pourroit arrêter ou troubler le congrès. , ' X 1 1. La ratification de ces articles fe fera dans l'efpace de deux mois à compter du jour de la fignature , ou plutôt s'il eft poffible. En vertu de mon plein pouvoir je, déclare que cet aâe^figné de moi feul, fera...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...parties contraftantes ; & l'échange » des ratifications fe fera dans l'efpace de fix » femaines , à compter du jour de la fignature , » ou plutôt fi faire fe peut. •En foi.de quoi, nous, miniflres plénipoten» tiaire de fa majefté le roi très-chrétien , & de...
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