| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...d'une partie du haut qjajtier de Gueldre faite en faveur de S« Majellé Prulfienne , & de la délivrer dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du préfcnt Traité. C'clt pourquoy ayant veu Se examiné ksJits Articles, je les ai approuvés & ratifiés,... | |
| 1719 - 392 pages
...qui y font contenues j &c cela dans l'cfpace de deux mois au plus tard , & les Ratifications defdites conventions fero'nt échangées à Londres dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la Signature, ou plutôt , fi faire fe peut ; & immédiatement après l'execation préalable def-> dites... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...conditions qui y font contenues, & cela dans Pefpace de deux mois au plus tard, & les Ratifications defdites Conventions feront échangées à Londres dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la (ïgnature , ou plutôt fi faire fe peut ; & immédiatement après l'exécution préalable defdites... | |
| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...defdits Cantons & Ré. publique feront fournies en bonne &: duc' forme, & échangées rcfpecîivement dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du fufdit Traité , &c après eftre tombé d'accord que le Roy pourra dans cinq ou fix mois, ou plûtoft... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1740 - 590 pages
...Impériale & Sa Majeité très-Chrétienne font convenues de nommer , pour cet effet , des CommifTaires, dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature de la prefente convention; lesqdtels Commiffaires auront à concerter les moyens d'aflurer l'effet,... | |
| Montgon (abbé de) - France - 1749 - 608 pages
...Majeftés les Rois Très - Chrétien & de h Grande-Bretagne ; & les ratifications en feront fournies dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du préfent Acte , ou plûtôt fi faire fe peut. pleins - pouvoirs refpectifs Bavons figné ce préEn... | |
| Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 524 pages
...faire en forte que les ratifications en foient fournies à Munfter , & échangées réciproquement dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de la fignature. Que pour plus grande force & fureté de tous & chacun de ces articles cette préfente Tranfadlion foit... | |
| Gabriel Daniel - France - 1756 - 762 pages
...obtenir la fora ce Traité. ratification dudit Roi de Suéde en bonne & due forme d.ins le temps de trois mois, à compter du jour de la fignature , ou plutôt, fi faire fe peut , jufques à ce que cette ratification foit délivrée entre les mains de SAE Elle ne fera point obligée... | |
| Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
..., qui pourroit arrêter ou troubler le congrès. , ' X 1 1. La ratification de ces articles fe fera dans l'efpace de deux mois à compter du jour de la fignature , ou plutôt s'il eft poffible. En vertu de mon plein pouvoir je, déclare que cet aâe^figné de moi feul, fera... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...parties contraftantes ; & l'échange » des ratifications fe fera dans l'efpace de fix » femaines , à compter du jour de la fignature , » ou plutôt fi faire fe peut. •En foi.de quoi, nous, miniflres plénipoten» tiaire de fa majefté le roi très-chrétien , & de... | |
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