Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 275
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...inviolablement , fans jamais aller nivenir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière. que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre fcel à ces Préfentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août l'an de grâce mil fept...
Full view - About this book

Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 587 pages
...fouflrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Prefentes. Donné à Verfailles le 26 Juin l'an de Grace 1 686 , & de notre Regne le quarajnte-quatre....
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de Port-Royal, et à la vie de la ..., Volume 1

Port Royal abbey - 1742
...conftruite au Fauxbourg S. Jacques , au lieu dit Claigny , fous le même nom de Notre Dame de Port - Royal , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes. Donné à Paris au mois de Décembre, l'an de grâce 1625. %»<f MARIE. Et fir le...
Full view - About this book

Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743
...venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720 & de notre Régne le 5. (Signé) Par le Roi, LOUIS, Le Duc d'Orléans Régent préfent....
Full view - About this book

Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Freiherr Samuel von Pufendorf - 1748
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'- ""*...
Full view - About this book

Memoire pour Le Sieur De La Bourdonnais, avec les pieces justificatives

Pierre de Gennes - Chennai (India) - 1750 - 503 pages
...quelque forte & manière que ce foit, à peine de défobéiflance : CAR tel eft notre bon piai* fir , en Témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNTÉ à Verfailles le vingt-troifieme jour d'O£tobre , l'an de Grâce mil fept cent quarante -...
Full view - About this book

Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 2

France - 1752
...féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original ; car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - treize , & de notre règne...
Full view - About this book

Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf Par le Roi>...
Full view - About this book

Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 7

Jean Jacques Piales - 1756
...faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité des Collât, des Ordinaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF