 Les registres, les papiers, les terriers, les chartes, et tous autres titres quelconques des bum'Ticicrs, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 10by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels...du District de la situation desdits bénéfices ou établissemens^ avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement. ART. X. A cet effet... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...registres , les papiers, les terriers y les chartes , et tous autres titres quelconques des bénéficiers , corps , maisons et communautés , des biens desquels...et de district , seront déposés aux archives du distrrct de la situation desdits bénéfices ou établissemens, avec l'inventaire qui aura été ou... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...quelconques des bénéficiera , corps, maisons et coinrmiHauhb, desiiens desquels l'ad.rninistration est confiée aux administrations de département et...du district de la situation desdits bénéfices ou établissemens avec l'inventaire d'iceux. XIII. «A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans... | |
 | France - 1790 - 706 pages
..., les papiers , les terriers , les chartes , et tous autres titres quelconques de8 Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels...Département et de District , seront déposés aux Archivas du District de la situation desdits Bénéfices on Etablissement, avec l'inventaire qui sera... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...registres, les papiers, les terriers. les chartes, el tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels...déposés aux archives du district de la situation desdi'U bénéfices ou établissement , avec l'inventaire i|iii aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...chartes, et tous autres titres queleonques des bénéliciers, curps, maisons et communautés, des biew desquels l'administration est confiée aux administrations...déposés aux archives du district de la situation desditi bénétices ou établissemens, avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...quelconques ^^»W^VSS»S: des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels la gestion est confiée aux administrations de département et...déposés aux archives du district de la situation desdits bénéflces ou établissements, avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement. X.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire général titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels...déposés aux archives du district de la situation dcsdils bénéfices ou établissements , avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...des bénéficiera, corps, maisons et communautés, dei biens desquels l'administration est conù'ée aux administrations de département et de district,...déposés aux archives du district de la situation dcsdils bénéfices ou établissements , avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire généra: titres quelconques des bénéficiera , corps , maisons et communautés, des biens desquels...l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices... | |
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