 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...considérées comme des dépendances du domaine public. Tous les biens et effets, meubles ou immeubles demeurés vacans et sans maitre, et ceux des personnes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...flottables, des rivages, lais et relais de la IIHT, des ports, havres, rades et généralement de toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, des terrains, des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre : tous ces... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...considérées comme des dépendances du Domaine public. RT. *> Tous les biens et effets, meubles ou immeubles demeurés vacans et sans Maître , et ceux des... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...rivages -, lais &. relais de la mer, les ports, les havres , les rades , &c. & en general toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...considérées comme des dépendances du domaine public. III. Tous les biens & effets , meubles ou immeubles , demeures vacans & sans maître , &. ceux des... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...considérées comme des dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou immeubles , demeurés vacans er sans maître, et ceux... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...considérées comme des dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou immeubles , demeurés vacans et «ans maure , et ce'-ix... | |
 | 1790 - 548 pages
...rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens & effets , meubles ou immeu3çlès , demeurés vacans... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme • de» dépendances du domaine public. 53o. Tous les biens vacans et sans maître... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une propriété »...considérées comme des dépendances » du domaine public. » Dans sa première rédaction , cet article semblait attribuer au domaine de l'État tous les chemins... | |
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... et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public. 
