modification, ou plutôt de l'amélioration de nos différentes races de chevaux, dans le sens des besoins de l'armée et des exigences d'une locomotion plus accélérée, devenue la nécessité de l'époque.

De toutes parts cette nécessité est proclamée ; mais si l'on est d'accord sur le but qu'il faut atteindre, on ne l'est pas également sur les moyens à employer.

» Pour votre Commission, ces moyens consistent à faire marcher d'accord la production et la consommation, et à les amener dans la même voie.

› La production, 1o en élevant le chiffre et le nombre des primes accordées aux juments, aux étalons approuvés chez les particuliers ;

» 2o En modifiant, en faveur du cheval léger, le réglement, appliqué jusqu'à présent en sens inverse de la route qu'on doit suivre (1);

» 3o En restreignant la liberté illimitée d'employer à la reproduction les måles entachés de tares héréditaires et l'habitude de mettre dans les pâturages communs des poulains entiers avec les juments et pouliches ;

» 4o En rétablissant, par une loi mise en rapport avec les idées de notre époque et le respect de la propriété, les principales dispositions des anciens réglements contre les mauvais étalons rouleurs ;

» 5o En maintenant et en augmentant le nombre des étalons entretenus dans les établissements de l'Etat, jusqu'à ce que le développement de l'industrie particulière permette d'en réduire le nombre sans compromettre la

(1) Par cheval léger, nous entendons un cheval alliant à une forte structure la légèreté d'allure, qui le rend propre à tous les services.

marche améliorante qu'il importe de suivre avec persévé

rance.

» La consommation doit se développer en même temps et dans le même sens que la production. Pour arriver à ce résultat, il y a nécessité de modifier :

» 1o Le système des remontes de l'armée;

» 2o La loi sur la police du roulage ;

» 3° La loi de douanes.

§ I.

» La Commission, en demandant que le chiffre et le nombre des primes accordées aux étalons approuvés chez les propriétaires soit élevé, est d'accord avec le système qu'elle vous a proposé : la substitution de l'industrie particulière aux dépôts de l'Etat, pour l'entretien et la tenue des étalons.

» Il n'est pas suffisant d'élever le taux des primes et d'en augmenter le nombre, il faut modifier le réglement d'après lequel ces primes sont accordées aujourd'hui.

. Elles s'élèvent de 300 à 500 francs pour un étalon de pur sang;

» De 200 à 400 francs pour un étalon de demi-sang; » De 100 à 200 francs pour un étalon de trait.

» La Commission voudrait que ces classifications fussent réformées; elle vous proposera de demander que les primes accordées aux étalons approuvés chez les proprié taires soient appliquées particulièrement aux étalons aptes à la reproduction du cheval léger.

» Ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que l'on a senti la nécessité de remédier, dans l'intérêt de tous, aux in.

convénients qui résultent de la liberté laissée à chacun d'employer au service de la monte des étalons d'un mauvais choix et souvent tarés, ou bien d'abandonner au hasard et à l'incurie, par conséquent à la dégénérescence une espèce précieuse pour nous, puisqu'elle nous est nécessaire durant la guerre aussi bien que pendant la paix.

Des réglements et ordonnances de 1716 et 1718 avaient prescrit d'utiles mesures pour la conservation de l'espèce chevaline, et les contraventions à leurs prescriptions étaient soumises à une pénalité d'une excessive sévérité, qui s'accorderait mal aujourd'hui avec les idées reçues et l'état de notre législation.

» Ces prescriptions furent rigoureusement exécutées jusqu'en 1790, et après une lacune de quelques années, à l'issue de la tourmente révolutionnaire, on sentait déjà la nécessité de revenir à leurs principales dispositions.

» Un projet de loi fut présenté dans ce sens au Conseil des Cinq-Cents, sous l'Empire et la Restauration ; différents essais furent également tentés par les préfets, pour revenir aux anciens réglements.

» Ces efforts isolés devaient produire peu d'effet ; aussi, en 1817 et 1828, deux projets de loi furent élaborés par le Conseil d'Etat sur le même sujet, mais ne furent point portés devant les Chambres; on conçoit facilement, en effet, les difficultés que peut présenter la rédaction d'un projet de loi sur la matière.

» Il s'agit de réglementer l'usage de la chose, entre les mains de son propriétaire, sans porter atteinte aux droits sacrés de la propriété, et sans permettre cependant à l'ignorance, à l'incurie ou à la cupidité de compromettre, dans un intérêt particulier, ce qui est l'intérêt de tous.

» Quelles que soient ces difficultés, une disposition législative, réclamée depuis longues années, est devenue aujourd'hui plus nécessaire qu'elle ne le fut jamais, depuis qu'un royaume voisin, la Belgique, a pris l'initiative d'une mesure analogue.

» Les mauvais étalons, repoussés de leur pays, franchissent notre frontière, et, occupant plusieurs de nos plus beaux départements, nous placent dans le cas d'une légitime défense contre leur invasion.

» Le mal ne vient point seulement de l'étranger; nous avons également à nous défendre à l'intérieur. Cette considération a porté votre Commission à demander qu'il fût procédé contre les étalons rouleurs, non point par voie de réglement d'administration publique, mais par une mesure législative, mesure sollicitée par un grand nombre de Conseils généraux.

» Une disposition législative contre les mauvais étalons rouleurs réduira nécessairement leur nombre; il s'agit de les remplacer,et de les bien remplacer. Votre Commission a prévu le cas, en vous proposant de réclamer le maintien et l'augmentation du nombre des étalons entretenus dans les établissements de l'Etat. Elle ne se dissimule point la contradiction apparente existant entre ce vœu et le désir manifesté par elle de voir l'industrie particulière développée et l'Administration se retirer devant elle. Sans doute, il y aurait entre les mesures également sollicitées une sorte de divergence, si le nombre des étalons nécessaire à l'amélioration approchait du complet; mais nous en sommes encore si loin, et nous avons devant nous tant de marge et d'espace ! » Les baras de l'Etat possèdent aujourd'hui, pour le service de la monte, 1,173 étalons, y compris 123 che

vaux nouvellement achetés, et les 28 provenant de l'Administration de la guerre, lesquels, par suite d'une décision des Chambres, conforme au vœu que vous aviez émis en 1812, ont fait retour au ministère de l'agriculture. Les étalons primés chez les particuliers sont au nombre de 336, sur lesquels il est juste de déduire 203 chevaux de trait, en sorte qu'il ne reste plus qu'un nombre de 1,306 pères applicables à l'amélioration.

» Il nous faudrait en France 4,000 étalons, au moins, pour agir utilement sur la production.

» En présence d'un pareil déficit dans nos ressources, la Commission a pensé que les principes devaient céder devant les besoins.

» Aussi, loin d'adopter la proposition d'un de ses membres, qui voulait supprimer immédiatement les dépôts d'étalons et créer un troisième haras, elle vous proposera de solliciter des Chambres de nouveaux fonds, afin d'augmenter le nombre de ces étalons, jusqu'à ce que le développement de l'industrie privée permette de le réduire.

§ II.

» Nous avons dit que la consommation devait se développer en même temps que la production, si l'on voulait arriver sûrement à l'amélioration.

» La consommation du cheval amélioré, c'est-à-dire léger, se développera principalement en France, par un meilleur système dans les remontes de l'armée.

» Le système actuel tend à arrêter la production, et, par conséquent, à entraver la consommation. Nous disons que le système actuel tend à arrêter la production; en