Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 55
... tion des Defcendans Må- les dudit Duc Philippe Guillaume de Neu- bourg , la Maifon Royale & Electorale de Brandebourg pourra fonder de juftes préten- fions fur la Succeffion de Juliers , Cleve & Bergue . Ils prétendent fon der leur ...
... tion des Defcendans Må- les dudit Duc Philippe Guillaume de Neu- bourg , la Maifon Royale & Electorale de Brandebourg pourra fonder de juftes préten- fions fur la Succeffion de Juliers , Cleve & Bergue . Ils prétendent fon der leur ...
Page 63
... tion particulière les foibles argumens , fur lefquels fe fonde leur Pretention , on peut juger d'avance de leur force ; & lorfqu'on faura qu'elle a pour tout fondement la promefle d'un certain Empereur , en cas que la Succeffion ...
... tion particulière les foibles argumens , fur lefquels fe fonde leur Pretention , on peut juger d'avance de leur force ; & lorfqu'on faura qu'elle a pour tout fondement la promefle d'un certain Empereur , en cas que la Succeffion ...
Page 72
... tion dans le cas arrivé de Succeffion uni- verfelle aux Etats de Cleves & de Juliers , en vertu des anciens Accords & des Privi- leges obtenus & confirmez par les Empe- reurs ; XLVII . Mais même après la mort des deux Ducs fans Hoirs ...
... tion dans le cas arrivé de Succeffion uni- verfelle aux Etats de Cleves & de Juliers , en vertu des anciens Accords & des Privi- leges obtenus & confirmez par les Empe- reurs ; XLVII . Mais même après la mort des deux Ducs fans Hoirs ...
Page 78
... tion de celui qui l'a donné . LXXVII . Supofons même que c'eût été l'intention de l'Empereur & du Duc , & qu'on n'eut eu aucun égard aux anciens Droits & aux Loix qui y font fpecialement nommées , le Privilege feroit au préjudice des ...
... tion de celui qui l'a donné . LXXVII . Supofons même que c'eût été l'intention de l'Empereur & du Duc , & qu'on n'eut eu aucun égard aux anciens Droits & aux Loix qui y font fpecialement nommées , le Privilege feroit au préjudice des ...
Page 82
... tion . XCVII . Mais puifque les Hauts Con- tractans font morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce qui peut brouil- ler les Héritiers . XCVIII . Mais de plus fi L. A. é- toient en ...
... tion . XCVII . Mais puifque les Hauts Con- tractans font morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce qui peut brouil- ler les Héritiers . XCVIII . Mais de plus fi L. A. é- toient en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume