Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 61
... peuvent en être ex- clues avec juftice , par qui que ce foit . Après tout , il n'y a qu'à demander à la Maifon de Brandebourg un Explication pofitive , favoir fi elle confidere les Du- chez & Etats en queftion , comme Fiefs mâles ...
... peuvent en être ex- clues avec juftice , par qui que ce foit . Après tout , il n'y a qu'à demander à la Maifon de Brandebourg un Explication pofitive , favoir fi elle confidere les Du- chez & Etats en queftion , comme Fiefs mâles ...
Page 66
... peuvent abfolu- ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer- vé & maintenu dans plufieurs Succeffions , les Comtes Palatins ont commis une lour- de bévue , en portant le ...
... peuvent abfolu- ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer- vé & maintenu dans plufieurs Succeffions , les Comtes Palatins ont commis une lour- de bévue , en portant le ...
Page 76
... peuvent toujours fe tenir à ce Droit de Succeffion que ne peuvent leur ôter juf- tement ni Empereurs , ni Papes , ni Rois , ni Princes , ni force . LXVIII . II eft vrai que les Palatins de Neubourg & de Deux - Ponts , ont difputé ...
... peuvent toujours fe tenir à ce Droit de Succeffion que ne peuvent leur ôter juf- tement ni Empereurs , ni Papes , ni Rois , ni Princes , ni force . LXVIII . II eft vrai que les Palatins de Neubourg & de Deux - Ponts , ont difputé ...
Page 83
... peuvent fervir à l'inftruction de ce long Procès , qui ne paroît pas encore fini . Voici un espéce de Manifefte émané de la part de la Cour , & que nous raportóns d'autant ,, plus volontiers que ces fortes d'Ecrits doivent ne contenir ...
... peuvent fervir à l'inftruction de ce long Procès , qui ne paroît pas encore fini . Voici un espéce de Manifefte émané de la part de la Cour , & que nous raportóns d'autant ,, plus volontiers que ces fortes d'Ecrits doivent ne contenir ...
Page 155
... peuvent terminer à leur bon gré par la décifion d'un commun Arbitre . Voyez la Déduction , pag . 5. Or il est juste , que les Princes de l'Empire & leurs leurs Etats jouiffent des Droits , qui font permis aux Négociations , Mémoires ...
... peuvent terminer à leur bon gré par la décifion d'un commun Arbitre . Voyez la Déduction , pag . 5. Or il est juste , que les Princes de l'Empire & leurs leurs Etats jouiffent des Droits , qui font permis aux Négociations , Mémoires ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume