Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 252
... payer les Intérêts des capitaux qu'ils ont levez à l'in- Sçu & Sans le confentement du Prince , & qu'on leur demande de rembourser au Prince le dommage qu'il dit lui avoir été caufé , par les depenjes faites par attentat , à la referve ...
... payer les Intérêts des capitaux qu'ils ont levez à l'in- Sçu & Sans le confentement du Prince , & qu'on leur demande de rembourser au Prince le dommage qu'il dit lui avoir été caufé , par les depenjes faites par attentat , à la referve ...
Page 284
... payer un certain Droit à la Ville , qu'on appelle en Allemand le Tonne - Geld , ou le Tribut des Tonneaux . C'eft de l'Entre- tien de ces Tonneaux , que les Embdois d'aujourd'hui prétendent prouver que la Jurifdiction fur l'Ems leur ...
... payer un certain Droit à la Ville , qu'on appelle en Allemand le Tonne - Geld , ou le Tribut des Tonneaux . C'eft de l'Entre- tien de ces Tonneaux , que les Embdois d'aujourd'hui prétendent prouver que la Jurifdiction fur l'Ems leur ...
Page 296
... payer la Contribution des fruits , & c . qu'ils recueillent , d'autant plus , qu'ils païent déja une fi forte Contribu tion de leurs biens immeubles . Le 30 & 31. § . Que les Administrateurs des Contributions ne doivent point rendre ...
... payer la Contribution des fruits , & c . qu'ils recueillent , d'autant plus , qu'ils païent déja une fi forte Contribu tion de leurs biens immeubles . Le 30 & 31. § . Que les Administrateurs des Contributions ne doivent point rendre ...
Page 308
... payer les Droits devant la Ville de Sta- de , Fortification & Doüane Sujettes à Sa Majefté Britannique , en qualité de Duc de Breme & de Verden ; & enfin que ledit Vaiffeau a déja été dans le Port de Ham- bourg il y a trois mois , où il ...
... payer les Droits devant la Ville de Sta- de , Fortification & Doüane Sujettes à Sa Majefté Britannique , en qualité de Duc de Breme & de Verden ; & enfin que ledit Vaiffeau a déja été dans le Port de Ham- bourg il y a trois mois , où il ...
Page 338
... payer aucun droit fur l'Elbe depuis Ham- bourg jufqu'à la Mer , & fi à l'avenir quel qu'un obtenoit quelque Privilege contrai- re à celui - ci , il ne poura y porter aucun empêchement & nous le déclarons a pré- fent nulle & de nulle ...
... payer aucun droit fur l'Elbe depuis Ham- bourg jufqu'à la Mer , & fi à l'avenir quel qu'un obtenoit quelque Privilege contrai- re à celui - ci , il ne poura y porter aucun empêchement & nous le déclarons a pré- fent nulle & de nulle ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume