Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 188
... ordonné , Qu'en cas qu'il fe levât de nouvelles dif- putes , ou qu'on doutât du veritable fens de quelque Reglement ou Ordon- nance , les deux Parties doivent tou- jours démander l'éclairciflement & la décifion fur ces difputes , ou mal ...
... ordonné , Qu'en cas qu'il fe levât de nouvelles dif- putes , ou qu'on doutât du veritable fens de quelque Reglement ou Ordon- nance , les deux Parties doivent tou- jours démander l'éclairciflement & la décifion fur ces difputes , ou mal ...
Page 215
... ordonné aux parties de chercher le redreffement de leurs Grièfs réciproques auprès de Sa Ma- jefté Imperiale . Nous voilà donc d'ac- cord . D'un autre côté l'Auteur de la Ré- lation croit avoir trouvé un admirable moyen pour avancer fes ...
... ordonné aux parties de chercher le redreffement de leurs Grièfs réciproques auprès de Sa Ma- jefté Imperiale . Nous voilà donc d'ac- cord . D'un autre côté l'Auteur de la Ré- lation croit avoir trouvé un admirable moyen pour avancer fes ...
Page 226
... ordonné ; & qu'encore moins elles avoient pû donner ordre à leurs Troupes à Emb- den de s'opposer à l'Exécution Militaire que ledit College avoit fait faire dans le Plat - Païs pour la même levée , quoique d'ailleurs elles feroient bien ...
... ordonné ; & qu'encore moins elles avoient pû donner ordre à leurs Troupes à Emb- den de s'opposer à l'Exécution Militaire que ledit College avoit fait faire dans le Plat - Païs pour la même levée , quoique d'ailleurs elles feroient bien ...
Page 236
... ordonné par lefdits Accords , & qu'on ob- ferve exactement , tout ce dont on eft con- venu à l'égard des Sermens qu'on doit prêter . 10 VIII . " GRIEF . Touchant les affaires qu'on VIII . 236 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... ordonné par lefdits Accords , & qu'on ob- ferve exactement , tout ce dont on eft con- venu à l'égard des Sermens qu'on doit prêter . 10 VIII . " GRIEF . Touchant les affaires qu'on VIII . 236 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 243
... ordonné & réglé pour le bien public , pour la confervation de l'Etat , & l'avancement du Païs s'exé- cutera abfolument avec l'aide defdits E- tats . Vid . Art . VI . des Concordats de 1599 . Art . VI . Cap . 4. des Griefs Généraux des E ...
... ordonné & réglé pour le bien public , pour la confervation de l'Etat , & l'avancement du Païs s'exé- cutera abfolument avec l'aide defdits E- tats . Vid . Art . VI . des Concordats de 1599 . Art . VI . Cap . 4. des Griefs Généraux des E ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume