Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... les Officiers du Prince font obligez de faire pour l'obferva- tion exacte des Loix du Gouvernement , faites & conftituées fous la Garantie de Leurs M 2 Leurs Hautes Puiffances . V. p . 58. Cha- cun Negociations , Memoires & Traitez . 179.
... les Officiers du Prince font obligez de faire pour l'obferva- tion exacte des Loix du Gouvernement , faites & conftituées fous la Garantie de Leurs M 2 Leurs Hautes Puiffances . V. p . 58. Cha- cun Negociations , Memoires & Traitez . 179.
Page 233
... obligez de les confiderer en cette qualité . Cependant on a voulu interpréter dans le Décrèt Imperial cette legitime pré- tenfion , fur le pié d'une ufurpation auda- cieuse . C'est pourquoi ils fupplient en toute foumiffion , d'annuller ...
... obligez de les confiderer en cette qualité . Cependant on a voulu interpréter dans le Décrèt Imperial cette legitime pré- tenfion , fur le pié d'une ufurpation auda- cieuse . C'est pourquoi ils fupplient en toute foumiffion , d'annuller ...
Page 235
... obligez de pro- mettre folemnellement , & fous Serment , en entrant en Charge , qu'ils obferveront & entretiendront de la maniere la plus ex- ace & la plus fidèle , non feulement eux- mêmes , les Accords & Conventions faits entre le ...
... obligez de pro- mettre folemnellement , & fous Serment , en entrant en Charge , qu'ils obferveront & entretiendront de la maniere la plus ex- ace & la plus fidèle , non feulement eux- mêmes , les Accords & Conventions faits entre le ...
Page 236
... obli- gez par Serment écrit & figné par eux - mê- mes , prêté aux Etats & particulierement à la Ville d'Embden . Nonobftant on a tâché du côté du Prince d'introduire tout un au- tre Formulaire , & on a trouvé moyen , de le faire ...
... obli- gez par Serment écrit & figné par eux - mê- mes , prêté aux Etats & particulierement à la Ville d'Embden . Nonobftant on a tâché du côté du Prince d'introduire tout un au- tre Formulaire , & on a trouvé moyen , de le faire ...
Page 249
... obligez de faire . QU les Uoique par le Traité de la Haye de 1662 . Art . II . cap . du Collège des Adminiftra- teurs de même que par les accords précé- dens , on puiffe encore prouver , que les Chanceliers , Affeffeurs , Confeillers ...
... obligez de faire . QU les Uoique par le Traité de la Haye de 1662 . Art . II . cap . du Collège des Adminiftra- teurs de même que par les accords précé- dens , on puiffe encore prouver , que les Chanceliers , Affeffeurs , Confeillers ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume