Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg ...
... ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg ...
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... ment refervées ; en forte que tout Homme impartial fera obligé d'avoüer , qu'on ne peut point regarder la Maifon de Sultzbach comme formellement excluë par ce Trai- té , parce que les Parties contractantes n'ont eu ni l'Intention ni le ...
... ment refervées ; en forte que tout Homme impartial fera obligé d'avoüer , qu'on ne peut point regarder la Maifon de Sultzbach comme formellement excluë par ce Trai- té , parce que les Parties contractantes n'ont eu ni l'Intention ni le ...
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... ment le Duchez de Cleve & le Comté de la Marche & Ravensberg qu'au préjudice de ceux qui y prétendent de droit & de Juf- tice . D'un autre côté , il faut neceffairement que la Maifon de Brandebourg , admette con- tre elle même ce qu ...
... ment le Duchez de Cleve & le Comté de la Marche & Ravensberg qu'au préjudice de ceux qui y prétendent de droit & de Juf- tice . D'un autre côté , il faut neceffairement que la Maifon de Brandebourg , admette con- tre elle même ce qu ...
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... ment & de Pere en Fils , feroit reconnu pour Seigneur , ou Dame du Païs & en cette- qualité reçu & III . Que les autres Fils & Filles feroient élevez dans l'état Ecclefiaftique , & ainf exclus de la Succeffion aux Terres confti- tuant ...
... ment & de Pere en Fils , feroit reconnu pour Seigneur , ou Dame du Païs & en cette- qualité reçu & III . Que les autres Fils & Filles feroient élevez dans l'état Ecclefiaftique , & ainf exclus de la Succeffion aux Terres confti- tuant ...
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... ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer- vé & maintenu dans plufieurs Succeffions , les Comtes Palatins ont commis une lour- de bévue , en portant le Procès de cette ...
... ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer- vé & maintenu dans plufieurs Succeffions , les Comtes Palatins ont commis une lour- de bévue , en portant le Procès de cette ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume