Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... Empire ; c'est à dire , dans lesquels les Femmes n'ont jamais fuccedé , ni eu le moindre Droit de Succeffion , fans en avoir été rendues capables par un Privilege par- ticulier de l'Empereur , comme Chef de 1'Empire & Seigneur direct ...
... Empire ; c'est à dire , dans lesquels les Femmes n'ont jamais fuccedé , ni eu le moindre Droit de Succeffion , fans en avoir été rendues capables par un Privilege par- ticulier de l'Empereur , comme Chef de 1'Empire & Seigneur direct ...
Page 66
... Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII . Enforte que , fuivant la Loi des Conventions & Privileges , ce font des Terres indivisibles , comme l'Empire , les Royaumes , les Electorats , où un feul doit fucceder , foit Homme ...
... Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII . Enforte que , fuivant la Loi des Conventions & Privileges , ce font des Terres indivisibles , comme l'Empire , les Royaumes , les Electorats , où un feul doit fucceder , foit Homme ...
Page 76
... Empire ; mais que dis - je difputer , on veut le lui ôter en- tierement , & abolir tout à fait les Con- ventions faites entre les précedens Ducs & les Etats de leurs Païs , qui ont été dûë- ment confirmées par les Émpereurs , & qu'i s ...
... Empire ; mais que dis - je difputer , on veut le lui ôter en- tierement , & abolir tout à fait les Con- ventions faites entre les précedens Ducs & les Etats de leurs Païs , qui ont été dûë- ment confirmées par les Émpereurs , & qu'i s ...
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... Empire & le ftile de la Cour Imper . font tels que les Privileges & Droits différent des anciens Droits & ne contiennent que des clauses qui doivent être expliquées , or il ne fe trouve aucune de ces claufes dans le Privi- lege allegué ...
... Empire & le ftile de la Cour Imper . font tels que les Privileges & Droits différent des anciens Droits & ne contiennent que des clauses qui doivent être expliquées , or il ne fe trouve aucune de ces claufes dans le Privi- lege allegué ...
Page 155
... Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du Gouvernement de la Province d'Oft - Frife , que le Prince & les ...
... Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du Gouvernement de la Province d'Oft - Frife , que le Prince & les ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume