Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page ix
... font une fuite du Tome VII . fur la Succeffion de Berg & Juliers , fur les Affaires d'Ooftfrife , fur l'E- rection des Compagnies de Com- merce . Le Tome IX . contiendra la Suite des Negociations touchant la Succeffion de Parme & Tosca ...
... font une fuite du Tome VII . fur la Succeffion de Berg & Juliers , fur les Affaires d'Ooftfrife , fur l'E- rection des Compagnies de Com- merce . Le Tome IX . contiendra la Suite des Negociations touchant la Succeffion de Parme & Tosca ...
Page 59
... font en droit de fucceder ; & que la Maison de Neubourg au contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege ...
... font en droit de fucceder ; & que la Maison de Neubourg au contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege ...
Page 62
... font , en ver- tu du Privilege & fuivant la Teneur du Pacte de Succeffion de 1666. inconteftable- ment en Droit de fucceder dans les Pro- vinces de Juliers & de Bergue . Car enfin les Prétenfions des deux Mai- fons de Neubourg ...
... font , en ver- tu du Privilege & fuivant la Teneur du Pacte de Succeffion de 1666. inconteftable- ment en Droit de fucceder dans les Pro- vinces de Juliers & de Bergue . Car enfin les Prétenfions des deux Mai- fons de Neubourg ...
Page 65
... font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
... font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
Page 66
... font des Terres indivisibles , comme l'Empire , les Royaumes , les Electorats , où un feul doit fucceder , foit Homme , foit Femme . XIII . Nos Provinces font tellement u- nies entr'elles qu'elles ne peuvent abfolu- ment être partagées ...
... font des Terres indivisibles , comme l'Empire , les Royaumes , les Electorats , où un feul doit fucceder , foit Homme , foit Femme . XIII . Nos Provinces font tellement u- nies entr'elles qu'elles ne peuvent abfolu- ment être partagées ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume