Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 63
... fondement la promefle d'un certain Empereur , en cas que la Succeffion devienne vacante ,, con- dition qui n'a pas encore été remplie . Comme au refle , ce differend de Suc- ceffion eft dependant du Confeil Auli- que Imperial , ainfi ...
... fondement la promefle d'un certain Empereur , en cas que la Succeffion devienne vacante ,, con- dition qui n'a pas encore été remplie . Comme au refle , ce differend de Suc- ceffion eft dependant du Confeil Auli- que Imperial , ainfi ...
Page 82
... fondement de fon action , eft obligé de prouver quelle étoit fa véritable inten- tion . XCVII . Mais puifque les Hauts Con- tractans font morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce ...
... fondement de fon action , eft obligé de prouver quelle étoit fa véritable inten- tion . XCVII . Mais puifque les Hauts Con- tractans font morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce ...
Page 156
... fondement , favoir la liberté de dif- pofer de fes Biens , & de fes Droits . V. P. 10 . § . V. Le Droit de Compromis , à l'égard des affaires d'Oft - Frife , eft d'autant moins fu- jet à aucun doute , que le Prince foutient lui - même ...
... fondement , favoir la liberté de dif- pofer de fes Biens , & de fes Droits . V. P. 10 . § . V. Le Droit de Compromis , à l'égard des affaires d'Oft - Frife , eft d'autant moins fu- jet à aucun doute , que le Prince foutient lui - même ...
Page 168
... fondement d'une exacte & d'une per- petuelle obfervation . § . XXII . Le Ministére du Prince cherche à la ve- rité à combattre toutes ces veritez , par cette fauffe doctrine , favoir que les pro- meffes & l'obligation du Prince , & les ...
... fondement d'une exacte & d'une per- petuelle obfervation . § . XXII . Le Ministére du Prince cherche à la ve- rité à combattre toutes ces veritez , par cette fauffe doctrine , favoir que les pro- meffes & l'obligation du Prince , & les ...
Page 177
... fondement les précedens Accords , & fut nommée de l'Endroit , où elle fut concluë , la Convention de la Haye . V. p . 35 . § . XXXV . Lorfqu'on traita à la Haye , on remit en même tems quelques différens , qui n'é- toient pas encore ...
... fondement les précedens Accords , & fut nommée de l'Endroit , où elle fut concluë , la Convention de la Haye . V. p . 35 . § . XXXV . Lorfqu'on traita à la Haye , on remit en même tems quelques différens , qui n'é- toient pas encore ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume