Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 55
... doit fucceder à celle de Neu- bourg , auffi bien dans l'Electorat de Palatin que dans le Duché de Neubourg , Juliers , Cleves & Bergue & autres Provinces y ap- partenantes . Mais comme nonobftant ce- la , il y eut , au commencement du ...
... doit fucceder à celle de Neu- bourg , auffi bien dans l'Electorat de Palatin que dans le Duché de Neubourg , Juliers , Cleves & Bergue & autres Provinces y ap- partenantes . Mais comme nonobftant ce- la , il y eut , au commencement du ...
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... doit rentrer dans fon jufte Droit de Succeffion , & fe mettre par conféquent en poffeffion de toutes les Provinces , qu'elle avoit cedées auparavant à la Maifon de Neubourg feule , Le raifonnement paroit fans doute jufte & vraisemblable ...
... doit rentrer dans fon jufte Droit de Succeffion , & fe mettre par conféquent en poffeffion de toutes les Provinces , qu'elle avoit cedées auparavant à la Maifon de Neubourg feule , Le raifonnement paroit fans doute jufte & vraisemblable ...
Page 63
... doit échoir au de- faut des defcendans måles de la Maifon de Sultzbach , qui fans cela , felon les Loix établies dans la Maison Palatine doivent entrer dans cette Succeffion pré- ferablement aux Femmes , & de cette ma- nière la Maifon ...
... doit échoir au de- faut des defcendans måles de la Maifon de Sultzbach , qui fans cela , felon les Loix établies dans la Maison Palatine doivent entrer dans cette Succeffion pré- ferablement aux Femmes , & de cette ma- nière la Maifon ...
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... doit fucceder , foit Homme , foit Femme . XIII . Nos Provinces font tellement u- nies entr'elles qu'elles ne peuvent abfolu- ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer ...
... doit fucceder , foit Homme , foit Femme . XIII . Nos Provinces font tellement u- nies entr'elles qu'elles ne peuvent abfolu- ment être partagées ni divifées ( quafi Tu- nica inconfutilis . ) .J XIV . Ainfi , ee Droit ayant été confer ...
Page 67
... doit & ne peut être décidé que fuivant lefdits Droits de Succeffion , d'Ai- neffe & d'indivifibilité , fur lesquels font fondez les trois Contracts de Mariage , ce- lui de Pruffe en 1573. celui de Neubourg en 1573. & celui de Deux ...
... doit & ne peut être décidé que fuivant lefdits Droits de Succeffion , d'Ai- neffe & d'indivifibilité , fur lesquels font fondez les trois Contracts de Mariage , ce- lui de Pruffe en 1573. celui de Neubourg en 1573. & celui de Deux ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume