Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans ...
... contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans ...
Page 63
... interef- fées font obligées d'en attendre la decifion , fans qu'elles ofent agir par voye de fait , qui feroit contraire à la Paix de Weft- phalie , phalie , & aux Conftitutions de l'Em- pire . " Negociations , Memoires & Traitez . 63.
... interef- fées font obligées d'en attendre la decifion , fans qu'elles ofent agir par voye de fait , qui feroit contraire à la Paix de Weft- phalie , phalie , & aux Conftitutions de l'Em- pire . " Negociations , Memoires & Traitez . 63.
Page 67
... contraire . XXI . C'est pourquoi le dernier Prince & Seigneur Jean Guillaume , de glor . me- moire , l'a confervé en 1598. avant qu'on lui ait rendu Homage . E 2 XXII . XXII . Les Defcendans des Ducs Adolfe & Guillaume , Négociations ...
... contraire . XXI . C'est pourquoi le dernier Prince & Seigneur Jean Guillaume , de glor . me- moire , l'a confervé en 1598. avant qu'on lui ait rendu Homage . E 2 XXII . XXII . Les Defcendans des Ducs Adolfe & Guillaume , Négociations ...
Page 82
... contraire . XCV . Ce qui n'est pourtant pas encore arrivé . XCVI . Et quiconque fe rend Féodal par ignorance , & veut l'alleguer pour fondement de fon action , eft obligé de prouver quelle étoit fa véritable inten- tion . XCVII . Mais ...
... contraire . XCV . Ce qui n'est pourtant pas encore arrivé . XCVI . Et quiconque fe rend Féodal par ignorance , & veut l'alleguer pour fondement de fon action , eft obligé de prouver quelle étoit fa véritable inten- tion . XCVII . Mais ...
Page 158
... contraire , il eft certain , que dans toutes les affaires , où l'objet du Com- promis , & la matiere en question , eft du reffort , & de la Jurifdiction ordinaire des Tribunaux fuprêmes de l'Empire , & ne depend pas privativement de la ...
... contraire , il eft certain , que dans toutes les affaires , où l'objet du Com- promis , & la matiere en question , eft du reffort , & de la Jurifdiction ordinaire des Tribunaux fuprêmes de l'Empire , & ne depend pas privativement de la ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume