Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... communs , dans lefquels les Femmes font en droit de fucceder ; & que la Maison de Neubourg au contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été ...
... communs , dans lefquels les Femmes font en droit de fucceder ; & que la Maison de Neubourg au contraire a demontré folide- ment , que c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été ...
Page 66
... commun Féo- dal de l'Empire , dans l'efperance d'obtenir au moins quelque portion de cette Suc- ceffion . XV . Le Juge doit fuivre le Droit au- tant qu'il eft ufité dans l'endroit où l'af " faire eft agitée , tels font les Droits dont ...
... commun Féo- dal de l'Empire , dans l'efperance d'obtenir au moins quelque portion de cette Suc- ceffion . XV . Le Juge doit fuivre le Droit au- tant qu'il eft ufité dans l'endroit où l'af " faire eft agitée , tels font les Droits dont ...
Page 80
... rendre les Etats un nou- veau Fief ; mais fimplement le confirmer en Fief commun , aux Filles comme aux Garçons . LXXXIX . Car fuivant l'union des Païs de 1 de Cleves , Bergue & Ravensberg en 1418 . & 80 Recueil Hiftorique d'Attes ,
... rendre les Etats un nou- veau Fief ; mais fimplement le confirmer en Fief commun , aux Filles comme aux Garçons . LXXXIX . Car fuivant l'union des Païs de 1 de Cleves , Bergue & Ravensberg en 1418 . & 80 Recueil Hiftorique d'Attes ,
Page 155
... commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du Gouvernement de la Province d'Oft ...
... commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du Gouvernement de la Province d'Oft ...
Page 156
... commun nous apprend , que ceux qui font en droit de terminer une affaire par tranfaction , la peuvent auffi re- mettre à l'arbitrage d'un autre , vû que les Compromis & les Tranfactions n'ont qu'un même fondement , favoir la liberté de ...
... commun nous apprend , que ceux qui font en droit de terminer une affaire par tranfaction , la peuvent auffi re- mettre à l'arbitrage d'un autre , vû que les Compromis & les Tranfactions n'ont qu'un même fondement , favoir la liberté de ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume