Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... Païs de Cleves & de Juliers entre les Ducs & leurs Enfans , il y a plus de 200 . ans . II . Adolphe , premier Duc de Cleves , Comte de la Marck fut le premier qui in- . troduifit ces ufages dans fes Etats , avec le confentement des ...
... Païs de Cleves & de Juliers entre les Ducs & leurs Enfans , il y a plus de 200 . ans . II . Adolphe , premier Duc de Cleves , Comte de la Marck fut le premier qui in- . troduifit ces ufages dans fes Etats , avec le confentement des ...
Page 65
... Païs & Terres refteroient pourtant unis , fans pouvoir être divifées ou parta- gées . V. Car le Droit d'Aineffe emporte clai- rement l'indivifibilité , fans laquelle il ne peut fubfifter ni être confervé , puifque na turellement il n'y ...
... Païs & Terres refteroient pourtant unis , fans pouvoir être divifées ou parta- gées . V. Car le Droit d'Aineffe emporte clai- rement l'indivifibilité , fans laquelle il ne peut fubfifter ni être confervé , puifque na turellement il n'y ...
Page 66
... Païs unis de Cle- ves & de Juliers , favoir Cleves , Julièrs , Bergue & Ravensberg ont étez jufqu'à pré- fent fujets ... Pais n'ont pas été , comme la plupart des autres Principautez de l'Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII ...
... Païs unis de Cle- ves & de Juliers , favoir Cleves , Julièrs , Bergue & Ravensberg ont étez jufqu'à pré- fent fujets ... Pais n'ont pas été , comme la plupart des autres Principautez de l'Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII ...
Page 67
... Païs ne font pas tenus de rendre un Homage de Succeffion au Prince , & fans s'y opofer ils ont fait entr'eux un Serment folemnel de maintenir les anciennes Conventions de Succeffion , & de ne confentir à rien qui pût y être contraire ...
... Païs ne font pas tenus de rendre un Homage de Succeffion au Prince , & fans s'y opofer ils ont fait entr'eux un Serment folemnel de maintenir les anciennes Conventions de Succeffion , & de ne confentir à rien qui pût y être contraire ...
Page 68
... Païs ont reglé la Succeffion de leurs Enfans fur le contenu de ces engage- mens & unions , qui ont été reçues avec plaifir par les Etats du Païs , comme il convenoit , car ils étoient convoquez fui- vant les Conventions , & ils en ont ...
... Païs ont reglé la Succeffion de leurs Enfans fur le contenu de ces engage- mens & unions , qui ont été reçues avec plaifir par les Etats du Païs , comme il convenoit , car ils étoient convoquez fui- vant les Conventions , & ils en ont ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume