Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 63
... Loix établies dans la Maison Palatine doivent entrer dans cette Succeffion pré- ferablement aux Femmes , & de cette ma- nière la Maifon de Brandebourg ne peut point tirer le moindre avantage de la mort de la fufdite Princesse & encore ...
... Loix établies dans la Maison Palatine doivent entrer dans cette Succeffion pré- ferablement aux Femmes , & de cette ma- nière la Maifon de Brandebourg ne peut point tirer le moindre avantage de la mort de la fufdite Princesse & encore ...
Page 65
... établiffement des Loix inva- riables , fur tout fuivant les ufages de l'Em- pire , où lorfque le Prince & fes Etats , Tome VIII . E font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
... établiffement des Loix inva- riables , fur tout fuivant les ufages de l'Em- pire , où lorfque le Prince & fes Etats , Tome VIII . E font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
Page 68
... Loix & Droits hors d'ufage auroient cef- fez , & fe trouveroient anéantis par une mau- vaife conduite . XXIV . Mais bien loin de là les Souve- rains de ces Païs ont reglé la Succeffion de leurs Enfans fur le contenu de ces engage- mens ...
... Loix & Droits hors d'ufage auroient cef- fez , & fe trouveroient anéantis par une mau- vaife conduite . XXIV . Mais bien loin de là les Souve- rains de ces Païs ont reglé la Succeffion de leurs Enfans fur le contenu de ces engage- mens ...
Page 70
... Loix de la Patrie ? XXXVI . Le cas fupofé n'étant pas ar- rivé , la Maifon de Saxe n'a pû hériter des Etats de la Succeffion , puifque le Duc Guillaume ayant époulé la Fille de l'Em- pereur Ferdinand , en eut deux Fils Char- les & Jean ...
... Loix de la Patrie ? XXXVI . Le cas fupofé n'étant pas ar- rivé , la Maifon de Saxe n'a pû hériter des Etats de la Succeffion , puifque le Duc Guillaume ayant époulé la Fille de l'Em- pereur Ferdinand , en eut deux Fils Char- les & Jean ...
Page 71
... Loix & Droits établis par fes Ancêtres , i les avoit contractez en héritant dé leurs Etats , & il falloit qu'il s'y conformât . XLIII . Son Fils Charles étant mort dans fon Voyage à Rome , fans laisser d'Héri- tieres , fon Frere Jean ...
... Loix & Droits établis par fes Ancêtres , i les avoit contractez en héritant dé leurs Etats , & il falloit qu'il s'y conformât . XLIII . Son Fils Charles étant mort dans fon Voyage à Rome , fans laisser d'Héri- tieres , fon Frere Jean ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume