Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 66
... Imperiale , pour la faire décider fuivant le Droit commun Féo- dal de l'Empire , dans l'efperance d'obtenir au moins quelque portion de cette Suc- ceffion . XV . Le Juge doit fuivre le Droit au- tant qu'il eft ufité dans l'endroit où l ...
... Imperiale , pour la faire décider fuivant le Droit commun Féo- dal de l'Empire , dans l'efperance d'obtenir au moins quelque portion de cette Suc- ceffion . XV . Le Juge doit fuivre le Droit au- tant qu'il eft ufité dans l'endroit où l ...
Page 72
... Imperiale . XLIX . Lorfque le fufdit Duc Guillau- me maria la Fille Anne au Comte Palatin de Neubourg , il a reglé fon Contract de Mariage de maniere , conformément aux fuf- fafdits Droits , qu'au cas que fes Fils , le 72 Recueil ...
... Imperiale . XLIX . Lorfque le fufdit Duc Guillau- me maria la Fille Anne au Comte Palatin de Neubourg , il a reglé fon Contract de Mariage de maniere , conformément aux fuf- fafdits Droits , qu'au cas que fes Fils , le 72 Recueil ...
Page 157
... Imperiale . D'ail- leurs les difputes qu'on a remises à leur Arbitrage ne regardent aucunement l'état public de l'Empire , mais feulement le Gouvernement particulier de la Province , ou plûtôt la part , que chacune des Parties inté ...
... Imperiale . D'ail- leurs les difputes qu'on a remises à leur Arbitrage ne regardent aucunement l'état public de l'Empire , mais feulement le Gouvernement particulier de la Province , ou plûtôt la part , que chacune des Parties inté ...
Page 158
... Imperiale , on ne fauroit néanmoins revoquer en dou- te la validité des Compromis pour cette feule raison , & il ne faut pas inférer , que , pour avoir fon Juge ordinaire , il ne foit pas permis , de prendre un Arbitre , car de cette ...
... Imperiale , on ne fauroit néanmoins revoquer en dou- te la validité des Compromis pour cette feule raison , & il ne faut pas inférer , que , pour avoir fon Juge ordinaire , il ne foit pas permis , de prendre un Arbitre , car de cette ...
Page 167
... Imperiale , afin d'éluder ce qui avoit été ftipulé de part & d'autre . V. p . 39 & fequ . Et on n'ignoroit pas , que tous ceux qui poffedoient des charges , avoient fait Serment là - deffus , & que l'obligation de ce . Serment étoit fi ...
... Imperiale , afin d'éluder ce qui avoit été ftipulé de part & d'autre . V. p . 39 & fequ . Et on n'ignoroit pas , que tous ceux qui poffedoient des charges , avoient fait Serment là - deffus , & que l'obligation de ce . Serment étoit fi ...
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Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume