Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 154
... Hautes Puiffances fur les Traitez d'Oostfrife , & il a été imprimé en 1728 . RELATION courte & fonda- mentale du Droit de Garantie qu'ont Leurs Hautes Puiffances les Etats Géneraux des Pro- vinces - Unies , à l'égard des Trai tez entre ...
... Hautes Puiffances fur les Traitez d'Oostfrife , & il a été imprimé en 1728 . RELATION courte & fonda- mentale du Droit de Garantie qu'ont Leurs Hautes Puiffances les Etats Géneraux des Pro- vinces - Unies , à l'égard des Trai tez entre ...
Page 155
... Hautes Puillances . § . I. Les raifons qu'on trouvera ici dans la fuite , feront affez voir , que ce n'eft ni contre le Droit commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits ...
... Hautes Puillances . § . I. Les raifons qu'on trouvera ici dans la fuite , feront affez voir , que ce n'eft ni contre le Droit commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits ...
Page 160
... Hautes Puiffances , qu'on ne donneroit aucune atteinte aux Droits qu'elles s'étoient acquis en Oft - Frife , foit par des Pri- vileges ou par des Conventions legitimes , & c . V. p . 48. Déclaration , qui fait affez en- tendre , que Sa ...
... Hautes Puiffances , qu'on ne donneroit aucune atteinte aux Droits qu'elles s'étoient acquis en Oft - Frife , foit par des Pri- vileges ou par des Conventions legitimes , & c . V. p . 48. Déclaration , qui fait affez en- tendre , que Sa ...
Page 161
... Hautes Puiffances les Droits qu'elles croyoient avoir en Oft - Frife ; mais que reciproquement , Sa Maj . Imp . Se promettoit de l'équité & de la prudence de L. H. P. qu'elles ne prétendroient plus , & ne se mêle- roient des affaires de ...
... Hautes Puiffances les Droits qu'elles croyoient avoir en Oft - Frife ; mais que reciproquement , Sa Maj . Imp . Se promettoit de l'équité & de la prudence de L. H. P. qu'elles ne prétendroient plus , & ne se mêle- roient des affaires de ...
Page 165
... Hautes Puiffances du confentement , & même à la follicitation des Comtes d'alors , & fur lefquels eft fondé le Droit de Com- promis , & la Garantie des Etats Généraux , ayent été caffées & abolies par Sa Maj . Imp . V. p . 119 ...
... Hautes Puiffances du confentement , & même à la follicitation des Comtes d'alors , & fur lefquels eft fondé le Droit de Com- promis , & la Garantie des Etats Généraux , ayent été caffées & abolies par Sa Maj . Imp . V. p . 119 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume