Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 234
... Diètes . Recès final de 1663 . Conf . Art . 1X . cum Refolut . Cap . du Droit des Diètes . Des Griefs des Comtes de 1619 . Ces Aflemblées étant d'autant plus inno- centes , qu'elles n'ont pour but que la con- fervation des Sécrèts des ...
... Diètes . Recès final de 1663 . Conf . Art . 1X . cum Refolut . Cap . du Droit des Diètes . Des Griefs des Comtes de 1619 . Ces Aflemblées étant d'autant plus inno- centes , qu'elles n'ont pour but que la con- fervation des Sécrèts des ...
Page 237
... Diètes . QImperial Uoique felon le XV . Art . du Décrèt Imperial de 1589. Art . XII . Recès d'Exécution de Norde de 1593. cum Refolut . cap . du Droit des Diètes . Suivant la Conclu- fion de la Diète d'Embden de 1618. Art . III ...
... Diètes . QImperial Uoique felon le XV . Art . du Décrèt Imperial de 1589. Art . XII . Recès d'Exécution de Norde de 1593. cum Refolut . cap . du Droit des Diètes . Suivant la Conclu- fion de la Diète d'Embden de 1618. Art . III ...
Page 238
... Diètes , & on s'en eft même fervi contre lefdits Etats , après avoir fait passer cette procedure , quoiqu'abfolument con- traire aux Accords , & qu'elle a été auto- rifée par les Lettres Patentes de Sa Majefté Imperiale du 10. Août 1724 ...
... Diètes , & on s'en eft même fervi contre lefdits Etats , après avoir fait passer cette procedure , quoiqu'abfolument con- traire aux Accords , & qu'elle a été auto- rifée par les Lettres Patentes de Sa Majefté Imperiale du 10. Août 1724 ...
Page 239
... Diètes ne fe peuvent point tenir dans les lieux fortifiez , les Etats mêmes étant en Droit , au cas que le contraire arrive , de convoquer la Diète où bon leur femble- de la prolonger , de la tenir , d'y dé- liberer & de conclure fur ce ...
... Diètes ne fe peuvent point tenir dans les lieux fortifiez , les Etats mêmes étant en Droit , au cas que le contraire arrive , de convoquer la Diète où bon leur femble- de la prolonger , de la tenir , d'y dé- liberer & de conclure fur ce ...
Page 240
... Diètes , & qu'en conféquence de cette Dé- cifion Imperiale Art . X. cum Refolut . cap . du Droit des Diètes , fuivant la Conclufion de la Diète d'Embden de 1618. & dans le III . Art . cap . du Droit des Diètes , fuivant le Traité de la ...
... Diètes , & qu'en conféquence de cette Dé- cifion Imperiale Art . X. cum Refolut . cap . du Droit des Diètes , fuivant la Conclufion de la Diète d'Embden de 1618. & dans le III . Art . cap . du Droit des Diètes , fuivant le Traité de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume