Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... c'est à dire , dans lesquels les Femmes n'ont jamais fuccedé , ni eu le moindre Droit de Succeffion , fans en avoir été rendues capables par un Privilege par- ticulier de l'Empereur , comme Chef de 1'Empire & Seigneur direct . Ce fut de ...
... c'est à dire , dans lesquels les Femmes n'ont jamais fuccedé , ni eu le moindre Droit de Succeffion , fans en avoir été rendues capables par un Privilege par- ticulier de l'Empereur , comme Chef de 1'Empire & Seigneur direct . Ce fut de ...
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... c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg , par rapport ...
... c'est un veritable Fief mâle , dans lequel aucune Femme n'eft en droit de fucceder , fans avoir été renduë habile par un Privilege particulier . Raifon pour la- quelle on a établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg , par rapport ...
Page 66
... C'est pour la même raison que ces Pais n'ont pas été , comme la plupart des autres Principautez de l'Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII . Enforte que , fuivant la Loi des Conventions & Privileges , ce font des Terres ...
... C'est pour la même raison que ces Pais n'ont pas été , comme la plupart des autres Principautez de l'Empire , partagez ou divifez par Succeffion . XII . Enforte que , fuivant la Loi des Conventions & Privileges , ce font des Terres ...
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... C'est pourquoi ils ont eu un foin particulier d'entretenir affiduëment ce Droit , même jufqu'aujourd'hui les Etats du Païs ne font pas tenus de rendre un Homage de Succeffion au Prince , & fans s'y opofer ils ont fait entr'eux un ...
... C'est pourquoi ils ont eu un foin particulier d'entretenir affiduëment ce Droit , même jufqu'aujourd'hui les Etats du Païs ne font pas tenus de rendre un Homage de Succeffion au Prince , & fans s'y opofer ils ont fait entr'eux un ...
Page 72
... C'est ce qui a été confirmé , lors du Contract de Mariage avec la Mai- fon de Pruffe , par l'Empereur Maximilien II . enforte que tout a concouru à affurer certe Succeffion univerfelle à la Maifon E- lectorale de Pruffe , conformement ...
... C'est ce qui a été confirmé , lors du Contract de Mariage avec la Mai- fon de Pruffe , par l'Empereur Maximilien II . enforte que tout a concouru à affurer certe Succeffion univerfelle à la Maifon E- lectorale de Pruffe , conformement ...
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Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume