Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... accord & engagement mutuel , qui éta- blifloit que le Fils ainé , & s'il n'y en a- voit pas en vie , la Fille , ainée perpetuelle- ment & de Pere en Fils , feroit reconnu pour Seigneur , ou Dame du Païs & en cette- qualité reçu & III ...
... accord & engagement mutuel , qui éta- blifloit que le Fils ainé , & s'il n'y en a- voit pas en vie , la Fille , ainée perpetuelle- ment & de Pere en Fils , feroit reconnu pour Seigneur , ou Dame du Païs & en cette- qualité reçu & III ...
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... des Loix inva- riables , fur tout fuivant les ufages de l'Em- pire , où lorfque le Prince & fes Etats , Tome VIII . E font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
... des Loix inva- riables , fur tout fuivant les ufages de l'Em- pire , où lorfque le Prince & fes Etats , Tome VIII . E font font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit 1 Négociations , Mémoires & Traitez . 65.
Page 66
Jean Rousset de Missy. font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit de Succeffion une force de Loi dont on ne peut douter . IX . C'eft pourquoi ces Païs unis de Cle- ves & de Juliers , favoir Cleves , Julièrs , Bergue & Ravensberg ...
Jean Rousset de Missy. font d'accord fur ce point , elles donnent au Droit de Succeffion une force de Loi dont on ne peut douter . IX . C'eft pourquoi ces Païs unis de Cle- ves & de Juliers , favoir Cleves , Julièrs , Bergue & Ravensberg ...
Page 69
... Accords du Païs , fur la Succeffion & tou- chant l'indivifibilité , qui leur étoient con- traires . XXXI . En 1551 ... Accord , oblige toujours comme Droit . XXXIV . En 1526. il maria fa Fille ai- née Sibille à Jean Frederic , Electeur ...
... Accords du Païs , fur la Succeffion & tou- chant l'indivifibilité , qui leur étoient con- traires . XXXI . En 1551 ... Accord , oblige toujours comme Droit . XXXIV . En 1526. il maria fa Fille ai- née Sibille à Jean Frederic , Electeur ...
Page 72
... Accords & des Privi- leges obtenus & confirmez par les Empe- reurs ; XLVII . Mais même après la mort des deux Ducs fans Hoirs , les Etats de ces Païs fe font engagez par Serment folemnel , tels qu'ils le prêterent lorfque la Succeffion ...
... Accords & des Privi- leges obtenus & confirmez par les Empe- reurs ; XLVII . Mais même après la mort des deux Ducs fans Hoirs , les Etats de ces Païs fe font engagez par Serment folemnel , tels qu'ils le prêterent lorfque la Succeffion ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume