Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 227
... Sur les Pactes & Conventions . de chaque Etat . Q Uoique ce foit une chofe de notorieté publique , ufitée , & même fondée fur les Conftitutions de l'Empire , qu'il faut fuivre les Pactes , Conventions , Re- verfales & autres ...
... Sur les Pactes & Conventions . de chaque Etat . Q Uoique ce foit une chofe de notorieté publique , ufitée , & même fondée fur les Conftitutions de l'Empire , qu'il faut fuivre les Pactes , Conventions , Re- verfales & autres ...
Page 231
... , pour prévenir tout abus , qui autre- ment pourroit en refulter , & pour mainte- nir la bonne intelligence entre le Prince & 1es Sujèts . ရ IV . P 4 IV . GRIE F. Sur les Coûtumes du Païs & Négociations , Mémoires & Traitez . 231.
... , pour prévenir tout abus , qui autre- ment pourroit en refulter , & pour mainte- nir la bonne intelligence entre le Prince & 1es Sujèts . ရ IV . P 4 IV . GRIE F. Sur les Coûtumes du Païs & Négociations , Mémoires & Traitez . 231.
Page 232
Jean Rousset de Missy. IV . GRIE F. Sur les Coûtumes du Païs & les Vs introduits . Uoique les Etats euffent crû pouvoir faire des remarques dans plufieurs cir- conftances , fur les Us & Coutumes que l'ufage a introduits , qui ont été ...
Jean Rousset de Missy. IV . GRIE F. Sur les Coûtumes du Païs & les Vs introduits . Uoique les Etats euffent crû pouvoir faire des remarques dans plufieurs cir- conftances , fur les Us & Coutumes que l'ufage a introduits , qui ont été ...
Page 308
... sur l'Elbe , à laquelle on s'attendoit quelque tems au- paravant , ce Vaiffeau n'a pas manqué de jetter l'ancre , de denoncer fa Cargaifon & de payer les Droits devant la Ville de Sta- de , Fortification & Doüane Sujettes à Sa Majefté ...
... sur l'Elbe , à laquelle on s'attendoit quelque tems au- paravant , ce Vaiffeau n'a pas manqué de jetter l'ancre , de denoncer fa Cargaifon & de payer les Droits devant la Ville de Sta- de , Fortification & Doüane Sujettes à Sa Majefté ...
Page 336
... Sur les Terres qui le bordent , depuis cette Vil- le , en defcendent jufqu'à la Mer ni cinq lieues au deffus de ladite Ville , & qu'il n'y aura d'autres Vaiffeaux de Guerre logez fur tedit fleuve , qui puiffent incommoder ladite Vil- le ...
... Sur les Terres qui le bordent , depuis cette Vil- le , en defcendent jufqu'à la Mer ni cinq lieues au deffus de ladite Ville , & qu'il n'y aura d'autres Vaiffeaux de Guerre logez fur tedit fleuve , qui puiffent incommoder ladite Vil- le ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume