Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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... soit , CONTRE LA VOLONTE ET LE CONSENTEMENT DE LEUR PRINCE ; & qu'on fait tort à la par- faite juftice de Sa Maj . Imp . fi l'on pré- tend , que par ce Decret du Confeil Auli- que , les Conventions faites avec Leurs Hautes Puiffances du ...
... soit , CONTRE LA VOLONTE ET LE CONSENTEMENT DE LEUR PRINCE ; & qu'on fait tort à la par- faite juftice de Sa Maj . Imp . fi l'on pré- tend , que par ce Decret du Confeil Auli- que , les Conventions faites avec Leurs Hautes Puiffances du ...
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... Soit defendu rigoureusement aux Ad- miniftrateurs , Officiers & Commis des Pro vinces & Villes appartenantes à la Couron- ne de Suéde & autres auxquels il appartien- dra , d'arrêter ou retarder les Marchandifes & 44 & Denrées venants ...
... Soit defendu rigoureusement aux Ad- miniftrateurs , Officiers & Commis des Pro vinces & Villes appartenantes à la Couron- ne de Suéde & autres auxquels il appartien- dra , d'arrêter ou retarder les Marchandifes & 44 & Denrées venants ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume