Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 59
... établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg , par rapport aux Duchez en question , comme de veritables Fiefs mâ- les , d'obliger toutes les Princefles de ladi- te Maison de Sultzbach à renoncer aux- dits Duchez & Etats en faveur des ...
... établi la couturne dans la Mai- fon de Neubourg , par rapport aux Duchez en question , comme de veritables Fiefs mâ- les , d'obliger toutes les Princefles de ladi- te Maison de Sultzbach à renoncer aux- dits Duchez & Etats en faveur des ...
Page 60
... établi dans cette Maifon & en ver- tu du Privilege de l'Empereur Charles Quint . La Maifon de Brandebourg même n'a pas fait difficulté de reconnoître ce Droit de Succeffion Héreditaire , lorfqn'elle a con- fenti par le Traité ...
... établi dans cette Maifon & en ver- tu du Privilege de l'Empereur Charles Quint . La Maifon de Brandebourg même n'a pas fait difficulté de reconnoître ce Droit de Succeffion Héreditaire , lorfqn'elle a con- fenti par le Traité ...
Page 73
... établi le même Droit de Succeffion dans le Con- tract de Mariage de la troifieme Fille Ma- dame Magdelaine avec le Comte Palatin de Deux - Ponts , ftatuant que cette Princeffe & fes Héritiers , au défaut des Lignes de Pruffe & de ...
... établi le même Droit de Succeffion dans le Con- tract de Mariage de la troifieme Fille Ma- dame Magdelaine avec le Comte Palatin de Deux - Ponts , ftatuant que cette Princeffe & fes Héritiers , au défaut des Lignes de Pruffe & de ...
Page 79
... établi dans les Maifons de Cleves & de Juliers , favoir qu'une Fille fuccede à l'autre , fuivant l'ordre de Sue- ceffion , & non pas qu'elles heritent toutes en même tems ; mais l'ainée étant morte & fa Ligne éteinte , la feconde & fa ...
... établi dans les Maifons de Cleves & de Juliers , favoir qu'une Fille fuccede à l'autre , fuivant l'ordre de Sue- ceffion , & non pas qu'elles heritent toutes en même tems ; mais l'ainée étant morte & fa Ligne éteinte , la feconde & fa ...
Page 80
... établi , au cas qu'il ne laiflât point de Fils . LXXXVII . Enforte que , n'y ayant point de Fils , fes Filles fuffent en droit de fuc . ceder , chacune en particulier , mais non pas de partager la Succeffion . LXXXVIII . Encore moins ce ...
... établi , au cas qu'il ne laiflât point de Fils . LXXXVII . Enforte que , n'y ayant point de Fils , fes Filles fuffent en droit de fuc . ceder , chacune en particulier , mais non pas de partager la Succeffion . LXXXVIII . Encore moins ce ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume