cherchent à reftreindre la fupporité territoritàle, & s'en refervent une partie ; foutenant, qu'ils font feulement à confiderer comme fujets lorfqu'ils font regardez in individuo, chaque perfonne en particulier, mais qu'étant confiderez en Corps, ils jouiffent également avec le Prince du Droit de fuperiorité territoriale. Tous ces Principes font Erreur d'un bout à l'autre & font voir l'ignorance des Embdois dans le Droit public. Nous les avons déja refuté ci-deffus, ainfi nous remarquerons uniquement, que tous ces Principes font établis contre les Reverfales du Prince, les accords, & les Loix fondamentales du Païs, où il eft dit expreffement dans tous, que l'Oft-Frife, & le Gouvernement de cette Province appartiennent au Prince, avec les Dignitez, Droits de Souveraineté, Jurifdi&ion, &c. de là nous concluons avec Schilter Inftit. Jur. publ. lib. 1. tit. 24. num. 7. Conceffo Territorio Univerfali, conceffa exiftimantur omnia jura fuperioritatis territorialis. Et qui cunque probat territorii jus univerfale, quod fit per tenorem Inveftitura, per prefcriptionem, per fpontaneam fubjectionem aut alium titulum ad transferendum dominium habilem, ille fundatam habet intentionem, quoad omnia jura particularia eò pertinentia. Knichen de Jur. Territ. Cap. 5. num. 95.

Le 41. . des Griefs des Embdois traite de la fequeftration des Seigneuries dans le District d'Embden. Ils y prétendent, 10. Que la fequefiration de ces Seigneuries ne s'eft jamais due faire fans un Decrèt Imperial particu

lière

lièrement donné à cet effect. 2°. Que cette fequeftration s'est faite avant qu'il ait été decidé, quelle étoit caufa damni Paffi, ni qui' étoit le plus le lezé. Ce qui eft faux l'un & l'autre. 30. Ils prétendent contre toute équité & fans aucun Droit, qu'on leur don

ne

une Specification du dommage fouffert, puifque le Droit Commun Imp. 1. 9. C. Unde Vi difpofent clairement, comment il en faut ufer dans ce cas. 40. Il eft faux que la fequeftration eft un des Points de l'amneftie expirée, comme ils le prétendent encore, quia in manifefto eft fequeftrationem ad punctum indemnifationis, & confequenter ad actiones rei perfecutorias, non ad poenales pertinere. 5. Il eft faux qu'il n'y ait point de caufe jufte de fequeftrer les Seigneuries en question, va l'obligation où les Embdois font de faire l'indemnifation, qu'ils ne peuvent faire que defdites Seigneuries comme étant les feuls biens que les Emb dois poffedent.

Le 42. §. traite du Contract fait le 8. Août 1723. entre le Prince & la Ville d'Embden du confentement des Etats, au fujet des Digues faites dans la Haute & Baffe Embde, où ils pretendent qu'ils ont été lezé contre la teneur dudit Contract, & privez de l'Inspection, qu'ils s'étoient refervée jufqu'à ce qu'ils feroient rembourfez. L'un & l'autre eft faux, puifqu'il eft clair & manifeste par l'Inftruction du 23. Aoûr 1725. que non feulement ils doivent jouir de l'Inspection, & y envoyer des Deputez. élûs d'entre eux, s'il veulent, mais même

que

que chaque Deputé chargé de cette Infpection jouïra d'une Penfion de 300. Rifdales. Mais le noeud de cette affaire est, que les Embdois ne fe contentant point de cette Inftruction, ont voulû s'arroger la Direction & l'Infpection de ces Digues entièrement à l'exclufion du Prince.

Ceci fuffira, pour faire voir, l'Injuftice des Griefs de la Ville d'Embden, & qu'il n'y a rien compris dans les Decrèts Imperiaux, qui ne foit fondé dans les Loix fondamentales, bien loin de leur être contraires.

AFFAIRES

DES

COMPAGNIES DES INDES.

Uelque précis que foit les termes de la Convention connue fous le tî

Q

,,tre de Préliminaires * & du Traité † ,, qui s'en eft fuivi, par lesquels tout Com merce d'Oftende ou d'aucun Port des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, eft abo,,li, défendu & interdit par l'Empereur,

les

Raportez dans le Tome IV. du préfent Recueil,

pag. 2.

T Celui de Vienne rapporté Tome VI. du Préfent Recueil pag. 13. & l'Ate de concurrence de Leurs Hantes Fuiflances pag. 442.

les Intéreffez à la Compagnie d'Oftende crurent pouvoir éluder une interdiction ,, auffi précife, & continuérent à équiper ,, quelques Vaiffeaux qu'ils envoyérent aux Indes, fous Pavillons mandiez, c'est à,, dire fous Pavillons de Princes, dont ils achetérent la protection *. Quelques,, uns de ces Vaiffeaux que la Compagnie des Indes de Hollande pouvoit, à jufte tître, confidérer comme des Interlopes ou Contrebandiers, & comme delavouez de leur propre Souverain, ont eu le bonheur d'échaper à la Vigilance de ceux ,, que la Regence de Batavia & la Companie des Indes d'Angleterre envoye. rent croifer fur leur route, pour les enie,, ver; de retour en Europe, ils n'oferent aborder dans leur Patrie & furent obli,, gez de chercher quelqu'afile ou dans les Ports d'Espagne, ou dans ceux du Nord. 39 C'est ce qui eft arrivé à l'un de ces Vaif,, feaux, nommé l'Appollon, qui entra dans l'Elbe vers le 12. du mois de Septembre ,, 1731. portant pavillon Pruffien, & fe dilant muni d'un Paffeport du Roi de Pruffe.

Temoin ce qui s'eft paffé a l'égard d'un de ces Vailfeaux interlopes, fuivant toutes les apparences, Compagnon de l'Appollon, dans fon voyage, qui a été pris à l'embouchure du Gange par les Anglois & que le Miniftre du Roi Augufte de Pologne a reclamé à Londres. Ce Vaifleaux, qui fe difoit freté par Adam Pruner de Lintz en Autriche, avoit obtenu un Paffeport de Sa Maj. Pol. on peut en voir les circonftance dans mon Mercure Hiftorique, Tome 1. pag. 200, & 187.

Les Puiffances Maritimes informées de l'arrivée de ce Vaiffeau, qui avoit erré quelque tems dans la Mer du Nord, ,, envoyerent ordre à Leurs Miniftres à ,, Hambourg de veiller à ce qui fe paffe,, roit à cer égard. Les Oftendois & leurs adherans firent beaucoup de bruit de l'arrivée de ce Vaiffeau dans l'Elbe, & vantant fort les Privileges * de ce Fleuve dont les Villes de Hambourg & de Bremen font comme depofitaires, ils publioient qu'ils fourniroient dans peu tout le Nord & l'Empire de Marchandifes des Indes dont ils établiroient l'Etaple, ou le Magafin à Hambourg. L'experience ayant fait connoître que la Compagnie d'Oftende n'étoit redevable de fes rapides progrès ,, qu'à l'indiference avec laquelle on avoit ,, regardé fon établiflement, on jugea qu'il ne faloit pas faire l'a même faute dans cette occafion-ci, & qu'il falloit ne rien ,, negliger pour ôter cette nouvelle retraiLes Puiffances Mari,, te aux Oftendois. ,,times agirent un ceci de concert, & voici le Memoire que leurs Ministres pré,, fentérent au Magiftrat de Hambourg.

Pro Memoria

Es Souffignez Envoyé Extraordinaire de Sa Majesté Brittannique & le Miniltre Refident de Leurs Hautes Puiflances les Sgrs. Etats Généraux, ont reçu ordre

de

ร

Nous les raporterons ci-après.