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" Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... "
Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ... - Page 106
by Felix Bamberg - 1858 - 157 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1°...les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...règlements de la navigation et de police fluviale; 6, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ces Puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente: i° élabor^era les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves,...
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