 Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur (l'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.  Journal historique et littéraire - Page 4351860Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'échange des ratifications du présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à per2. Les prisonniers de guerre autrichiens et sardes seront immédiatement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...amitié entre SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM l'Kmpereur des Français Roi d'Italie, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. ART. II. La France continuera de posséder, en toute propriété et souveraineté, les Duchés, Principautés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...le Roi de la Grande Bretagne, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, et Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. Art. 2. La France continuera à posséder, en toute propriété et souveraineté, les duchés, principautés,... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...1(>2. » Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de «toutes les Russies de l'autre part, leurs héritiers et «successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. »Art. 27. Le présent traité sera ratifié et les ralifica» lions en seront échangées à Londres, dans... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...le Roi de la GrandeBretagne, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. Art. XXVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...l'avenir et pour toujours paix, amitié et bonne intelligence entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Leurs héritiers...et successeurs, Leurs Etats et sujets respectifs. Art II. Tous les Traités et Conventions conclus entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie^, de l'autre pari, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. ART. 2. La paix étant heureusement étahlie entre Leurs dites Majestés, les territoires conquis ou occupés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. ART. 2. » La paix étant heureusement rétablie entre Lcursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés... | |
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