 Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure...  Journal historique et littéraire - Page 4381860Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure cTune province quelconque de la monarchie. ; 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée aulrichienne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...territoire cédé de la Lombardie <jai, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....supérieure d'une province quelconque de la monarchie. 15. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....supérieure d'une province quelconque de la monarchie. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....voisine ou par l'autorité supérieure d'une province queleonque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelcouquc de U monarchie. 13. Les sujets lomburds faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée autrichienne seront immédiatement libérés du service militaire... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la Monarchie autrichienne....supérieure d'une province quelconque de la Monarchie. XIII. — Les sujets lombards faisant partie de l'Armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...territoire cédé de la Lombardie, qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....supérieure d'une province quelconque de la monarchie. g. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qni sont originaires... | |
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